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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-1654/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les – écoles primaires publiques.

Art. 1er — Pour l’année scolaire 1971-1972 et pour compter de la date de leur installation dans leur poste: p Mme Simone Belleville, née Busato,

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1651/SG/CG autorisation Un chef de service à constater des infractions et à déterminant la formule du serment.

Art. 1er — L’Inspecteur territorial des Services de secours et de lutte contre l’incendie est habilité à dresser des procès-verbaux et à procéder, le cas

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1665/PCG nommant ordonnateur délégué et portant délégation d signature

Art. 1° — M. L. Ponse, administrateur de la ville de Paris, Directeur des Finances, est nommé ordonnateur délégué des budgets di Territoire.   Art.

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1664/PCG prescrivant suspension du permis de conduite

Art. 1°er — Dont suspendus pour une durée de quinze jours. Le permis de conduire n° 720/70 délivré le 8 juillet 1970 à Djibouti à

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08/12/1971

Arrêté n° 71-1663/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

 Art. 1er — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catécories. avant un délai de :  Deux mois, à M. Abbas Loïta

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08/12/1971

Décision n° 867/SLAG promotion de deux agents du Corps de complément de la Police national.

 Art. 1°. — Le bureau d’assistance judiciaire près les juridictions de droit français de première instance comprend, sous la Président du Tribunal de premere instance

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08/12/1971

Décision n° 71-1647/SG/FP constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1971, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas:

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04/12/1971

Décision n° 71-1646/SG/FF constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1971, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas;

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04/12/1971

Décision n° 71-1637/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriau

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1971, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afa Issas:   Nom

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04/12/1971

Décision n° 71-1633/SG/FP . constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1971, les |avancements d’échelon du personnel des cadreterritoriaux du  français des Afais et des Issas :  

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03/12/1971
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