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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-1458/SG/FP habilitant le Chef du Service des Affaires économiques à constater lès infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français dés Afars commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

M. Houméd Aboubaker Houmed, administrateur, 2° échelon,du cadre territorial, chef du Service des Affaires économiques, est, cumulativementavec ses fonctions actuelles, habilité à constater par procès-verbaux

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26/10/1971

Décision n° 71-1456/SG/FP portant intégration du personnel.

M. Hassan Ali Chirdon, commis de bureau au Port de Commerce de Djibouti, est intégré, à titre exceptionnel, dans le corps territorial des Travaux publics

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26/10/1971

Décision n° 71-1455/SG/FP portant intégration du personnel.

M. Ahmed Farah Zikri, facturier à la Régie des Eaux (Ministère des Travaux publics et du Port) est intégré, à titre exceptionnel; dahs le corps

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26/10/1971

Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

 Est approuvee la delibration n°23-71/CPS du 25 octobre 1971 duconseil d’administration de la caisse des prestation sociale portant adoption pour 1972:   — d’une part,

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25/10/1971

Décision n° 71-1454/SG/FP portant intégration du personnel.

M. Osman Bourale Adar, dactylographe en service aux Finances, est intégré, à titre exceptionnel, dans le cadre des expéditionnaires d’administration.ét classé à la 1° classe,

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25/10/1971

Décision n° 71-1451/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année Scolaire 10971-1972.

Dans tous les établissements publics d’enseignement les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire1971-1972 sont fixées comme suit: Noël : du jeudi 23

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25/10/1971

Décision n° 782/CAB portant nomination du Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature.

Art. 1er. — M. Philippe Maslin, administrateur en Chef des affaires d’outre-mer, est nommé Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République, en remplacement de

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25/10/1971

Rectificatif n° 71-1449/SG/FP à la décision n° 71-1303/SG/FP du 5 octobre 1971.

Au lieu de: Art. 1er. — M. Jean-Noël David, volontaire de l’aide technique, (.) pour servir en qualité d’instituteur au Service de l’Enseignement public du

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23/10/1971

Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .

M. Sangarane Saminadane est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.250 mètres carrés, sise à Djibouti, lot n° 14

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23/10/1971

Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .

M. Saïd Ali Coubèche est autorisé À acquérir au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie

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23/10/1971
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