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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-1473/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 1 classe Omar Itireh, matricule 838, pour compter du 1er novembre 1971.

La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 1er classe Omar Iltireh, matricule 838, est accordé pour compter du 1er novvembre 1971.

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27/10/1971

Arrêté n° 71-1474/SG/AI dit «arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli ; Situation de l’immeuble

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27/10/1971

Arrêté n° 71-1463/SG/CG portant la liste des édifices, monuments non classés ni inscritssites urbains, ensembles architecturaux et perspectives monumentales ou autres sur lesquels et autour desquels l’affichage est interdit.

Les édifices, monuments non classés ni inscrits, les sites urbains, les ensembles architecturaux et les perspectives monumentales ou autres sur lesquels et autour desquels l’affichage

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27/10/1971

Arrêté n° 71-1461/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ‘ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Art. 1er — Les articles 8, 9, 10 et 12 de l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 sont abrogés et remplacés par les dispositions

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27/10/1971

Décision n° 71-1459/SG/FP habilitant un agent de contrôle contractuel à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Mme Maryvonne Delattre, agent de contrôle. contractuel (catégorie C) au Service des Affaires économiques, est habilitée à constater par procès-verbaux les infractions à la réglementation

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26/10/1971

Décision n° 71-1458/SG/FP habilitant le Chef du Service des Affaires économiques à constater lès infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français dés Afars commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

M. Houméd Aboubaker Houmed, administrateur, 2° échelon,du cadre territorial, chef du Service des Affaires économiques, est, cumulativementavec ses fonctions actuelles, habilité à constater par procès-verbaux

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26/10/1971

Décision n° 71-1456/SG/FP portant intégration du personnel.

M. Hassan Ali Chirdon, commis de bureau au Port de Commerce de Djibouti, est intégré, à titre exceptionnel, dans le corps territorial des Travaux publics

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26/10/1971

Décision n° 71-1455/SG/FP portant intégration du personnel.

M. Ahmed Farah Zikri, facturier à la Régie des Eaux (Ministère des Travaux publics et du Port) est intégré, à titre exceptionnel; dahs le corps

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26/10/1971

Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

 Est approuvee la delibration n°23-71/CPS du 25 octobre 1971 duconseil d’administration de la caisse des prestation sociale portant adoption pour 1972:   — d’une part,

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25/10/1971

Décision n° 71-1454/SG/FP portant intégration du personnel.

M. Osman Bourale Adar, dactylographe en service aux Finances, est intégré, à titre exceptionnel, dans le cadre des expéditionnaires d’administration.ét classé à la 1° classe,

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25/10/1971
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