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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-1451/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année Scolaire 10971-1972.

Dans tous les établissements publics d’enseignement les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire1971-1972 sont fixées comme suit: Noël : du jeudi 23

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25/10/1971

Décision n° 782/CAB portant nomination du Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature.

Art. 1er. — M. Philippe Maslin, administrateur en Chef des affaires d’outre-mer, est nommé Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République, en remplacement de

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25/10/1971

Rectificatif n° 71-1449/SG/FP à la décision n° 71-1303/SG/FP du 5 octobre 1971.

Au lieu de: Art. 1er. — M. Jean-Noël David, volontaire de l’aide technique, (.) pour servir en qualité d’instituteur au Service de l’Enseignement public du

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23/10/1971

Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .

M. Sangarane Saminadane est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.250 mètres carrés, sise à Djibouti, lot n° 14

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23/10/1971

Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .

M. Saïd Ali Coubèche est autorisé À acquérir au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie

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23/10/1971

Arrêté n° 71-1445/SG/FP portant ouverture d’un concours d’accès au corps territorial des services de l’agriculture et de l’élevage .

Des concours professionnels d’accès aux cadres territoriaux ci-dessous indiqués des’ services de l’Agriculture et de l’Elevage, sont ouverts à Difbouti dans les conditions suivantes :

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22/10/1971

Décret n° 23 Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du : Territoire Français des Afars et des Issas.

Par arrêté du 9 novembre 1971, M. Rouan (Albert), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chargé de mission au Haut-Commissariat de la

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21/10/1971

Décision n° 71-1443/SG/FP mettant deux institutrices à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

 Est constatée, pour compter du 19 septembre. 1971, date de leur retour dans le Territoire, la reprise ‘de leurs fonctions antérieures au Service de l’Enseéignement

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21/10/1971

Décision n° 71-1441/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du cadre territorial du Service de Santé .

Un trôisièmé blâme est infligé à M. Mohamed Elmi II Ali, infirmier principal, 2 échelon, du cadre territorial du Service de Santé en service à

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21/10/1971

Décision n° 71-1440/SG/ESJ portant nomination et mutation de maîtres et maîtresses de classe d’application et d’instituteurs et d’insti- tutrices dans les écoles primaires.

M. Claude Renaut, instituteur détaché du corps métropolitain, 5e échelon, groupe 1 CEG, précédemment maître d’application à l’école de Boulaos, est nommé maître d’application à

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21/10/1971
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