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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-1200/SG/FP infiligeant un blâme à un agent d’exploitation qaualifié du cadre territorial de la Santé publique

Un blâme est infligé à M. Debarkale Ahmed Abdou, agent d’exploitation qualifié de 2° classe, 2° échelon, du cadre territorial de la Santé publique en service à

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10/09/1971

Décision n° 71-1198/SG/AT portant nomination de M. Mohamed Houmed Souleh en qualité de cadi au poste administratif de Randa

M. Mohamed Houmed Souleh est. bour comnter de la date de la présente décision, nommé Cadi du poste administratif de Randa, cumulativement avec ses fonctions

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10/09/1971

Décision n° 662/PERS chargeant lé commandant de cercle de Tadjourah de l’expédition des affaires urgentes et courantes (Etat) du cercle d’’Obock

M. Francis Delmotte, attaché principal d’administration centrale, commandant le cercle de Tadjourah, nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, commandant du cercle d’Obock par intérim, pendant la

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10/09/1971

Décision n° 71-1196/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour à la Fondation Curie, 26, rue d’Ulm, Paris

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08/09/1971

Arrêté n° 71-1193/SG/FP portant nomination du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement

 M. Pierre Billaut, attaché de préfecture de 2° classe,  8° échelon, adjoint au directeur des Finances, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, secrétaire permanent du

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08/09/1971

Arrêté n° 71-1195/SG/CG portant nomination du conseiller technique du Ministère du Travail et du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

M. Pierre Serniclay, inspecteur général des affaires sociales, est nommé, pour compter du 7 septembre 1971, date de son arrivée au Territoire, cumulativement conseiller technique du

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08/09/1971

Arrêté n° 71-1194/SG/CG portant nomination du directeur du Service de Santé

  Mile médecin-chef de 1° classe André Vaillarit, est, pour compter du 7 septembre 1971, date de son arrivée au Territoire, nommé directeur du Service de Santé

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08/09/1971

Décision n° 71-1197/SG/ESJ fixant le nombre des élèves instituteurs à admettre 4 à section normale pour l’année scolaire 1971-1972.

Art. 1. — En application de l’article 5 de l’arrêté n° 71-457/ SC/ESJ du 27 mars 1971, le nombre des places d’élèves instituteurs principaux et d’élèves

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08/09/1971

Décision n° 71-1176/SG/FP constetant la reprise de service d’un agent de constatation des Impôts

Est constatée, pour compter du 20 août 1971, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Contributions directes (Ministère des

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03/09/1971

Décision n° 71-1173/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés d’un infirmier du corps territorial

M. Ahmed Abdallah Hamad, infirmier de 3° classe, 3° échelon du corps territorial de la Santé publique, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier, est, pour compter du 27

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03/09/1971
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