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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-1333/SG/AI dit « Arrêté de péril», prescrivant la rénovation d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

L’immeuble ci-après désigné, dont l’état risque de compromettre la sécurité publique, devra, pour être entièrement rénové, faire l’objet d’une demande de permis de bâtir: Situation

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09/10/1971

Arrêté n° 71-1342/SG/TPP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoires Français des Afars et Issas.

Art. 1er. — Les aérodromes d’intérêt local désignés ci-après :   Tadjourah, Obock, Randa, Dorra, Dikhil, Ali-Sabieh, Yoboki, As-Eyla, Moulhoule, Assa-Gueyla, sont ouverts provisoirement. à

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09/10/1971

Arrêté n° 71-1336/SG/CD rendue exécutoire la déliberation n° 210/7e L.

Est rendue exécutoire la délibération n° 210/7°L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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09/10/1971

Arrêté n° 71-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 10 octobre 1971, de l’intérim du Ministère

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08/10/1971

Arrêté n° 71-1328/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieurs.

M. Abdillahi Osman Ande, Ministre de l’Information et du Tourisme, est chargé, à compter du 10 octobre 1971, de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures

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08/10/1971

DELIBERATION n° 210/7 L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coonpération économique un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de commerce de Djibouti.

Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse centrale de Coopération économique la

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07/10/1971

DELIBERATION n° 207/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1970.

Article unique. — Le compte administratif de l’Office de Dévéloppement du Tourisme du Territoire Français des Afars des Issas est approuvé pour les montants ci-après

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07/10/1971

Arrêté n° 71-1425/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant, approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1425/SG/CD du 19 octobre 1971) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 207/7° L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français dés

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07/10/1971

DELIBERATION n° 211/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Article unique. — M. Henri Bouche est agréé comme agent spécial de la Société d’assurances dénommée « Assurances générales de France LA.R.T.» en remplacement de

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07/10/1971

Arrêté n° 1428/SCG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députes portant agrément. d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue ‘exécutoire par arrêté n° 71-1498/SG/CD. du 19 octobre 1971) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 211/7° L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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07/10/1971
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