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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 190/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Education natio- nale) la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti,’titre foncier n° 1321

Art. 1. —_ A charge pour le concessionnaire d’en commencer la mise en valeur dans un délai de trois ans, il est fait concession définitive, à titre

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19/06/1971

DELIBERATION n° 189/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables (rendue exécutoire par arrêté n° 71-948/SG/CD du 3 juillet 1971).

Art. 1°. —_ Les réservoirs dits «souterrains» visés par la nomenclature des établissements classés comprennent les réser- poirs avec fosse ou assimilés ét les réservoirs

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19/06/1971

Décision n° 71-883/SG/FP infliseant un blâme à un agent d’exploitation qualifié (ex-infirmier) du corps territorial de la Santé publique

  Un blâme est infligé à M. Ali Mahmoud Elmi, agent d’exploitation qualifié (ex-infirmier), 3° classe, 8° échelon du Corps territorial de la Santé publique, en

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18/06/1971

Décision n° 71-890/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur stagiaire

M. Nguyen Thuong Tho, admis à l’examen du certificat élémentaire de fin d’études normales, session du 17 mai 1971, est engagé à titre exceptionnel, pour compter

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18/06/1971

Décision n° 71-886/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs stagiaires du cadre territorial.

Art. 1°. — Les élèves-instituteurs ci-après désignés, admis à l’examen du certificat élémentaire de fin d’études normales,session du 17 mai 1971, sont nommés, pour compter du

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18/06/1971

Décision n° 431/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service d’Etat de l’aviation civile

M. Edwin Zablocki, ingénieur divisionnaire des travaux météorologiques, chef du service de la météorologie est, pour compter du 23 juin 1971, cumulativement avec ses fonctions, à à titre

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18/06/1971

Décision n° 429/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.

  Art, 1. L’article 51 de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 est modifié ainsi qu’il suit : < Les candidats à un emploi dans

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18/06/1971

Décision n° 417/PERS portant nomination du chef du cabinet militaiire du Haut-Commissaire de la République

Le Chef d’escadron Jacques Richard, arrivé à Djibouti le 4 juin 1971, est nommé Chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République, pour compter’

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17/06/1971

Décision n° 71-879/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique

Un blâme est infligé à M. bed Monnet Ali, agent d’hospitalisation principal, 3e échelon du cadre territorial de la Santé publique, en service au dispensaire de Tadjourah

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16/06/1971

Arrêté n° 71-871/SG/CG instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement du premier degré

Art. 1. – Il est créé, au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un Conseil consultatif de l’enseignement du premier degré. Art.

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16/06/1971
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