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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité parentale (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971).

Art. 1°. —_ Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas, Particle 8 du décret n° 70-1276 du 23 décembre 1970 relatif aux règles

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29/06/1971

Décision n° 71-916/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un adjudant-chef des troupes de Marine.

M. Maurice Perret, adjudant-chef des Troupes de Marine en position cadre hors budget des Armées, est, pour compter du 5 juin 1971, date de son arrivée au

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28/06/1971

Décision n° 71-910/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics.

  Est constatée, pour compter du 16 avril 1971. date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la Subdivision «<Infrastructure> des Travaux

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26/06/1971

Arrêté n° 71-903/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances

M. Abdillahi Osman Ande, Ministre de l’Information et du Tourisme, est chargé, à compter du 29 juin 1971, de l’intérim du Ministère des Finances pendant la

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26/06/1971

Décision n° 71-896/SG/CG portant démission de M. Aouled Ali Robleh et réintégration de M. Robleh Bouraleh Diraneh en qualité d’Akel Issa Horoné Rer Aoussou.

Art. 1° — M. Aouled Ali Robleh est, pour compter de la date de notification de la présente décision, démis de ses fonctions d’Akel Horoné dans

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24/06/1971

Arrêté n° 71-897/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications

  M. Jeamblanc Albert, Inspecteur central du cadre normal des Postes et Télécommunications, est chargé de l’intérim du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire

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24/06/1971

Arrêté n° 71-895/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France

M. Julien Vétillard, Ministre des Finances, est autorisé à se rendre en mission eñ France le 29 juin 1971.

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24/06/1971

Arrêté de Promulgation n° 438/SLAG (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971)

Art. 1. — Sont promulgués dans le Territoire Francais de Afars et des Issas : — le décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant

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23/06/1971

Décision n° 71-893/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à la Fédération des Sports

Une subvention de cinq cent mille franes Djibouti (500 000 FD) est accordée à ja Fédération des Sports. à ÉPR rale contribution à ses frais

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22/06/1971

Décision n° 71-892/SG/FP portant révocadu Port un adjoint technique principal du corps des Contributions

  M. Abdallah Adoua Hared, agent de contrôle de 3e classe,  3° échelon, du cadre territorial des Contributions, en service au Bureau des Statistiques et de

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21/06/1971
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