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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Accord n° 71-76 Entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de l’Empire d’’Ethiopie relatif au transport aérien

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Empire d’Ethiopie, ci-après désignés comme les Parties contractantes, Etant parties à la Convention relative à l’Aviation

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26/01/1971

Décret n° 71-76 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Empire d’Ethiopie relatif au transport aérien, avec une annexe, signé à Addis-Abeba le 2 septembre 1970 (JORF.du 29-1-1971, p. 959)

ART1. L’accord entre le Gouvernement de la République la francaise et le gouvernement de l’empire d’ethiopie relatif du transport aerien avec une anne signe à

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26/01/1971

Décret n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité pa- rentale (J.OR.F. du 30 décembre 1970, pages 12217 à 12219) Instruction relative à la lutte contre les pollutions accidentelles des côtes françaises par les hydroçcärbures (J.O.RK. du 12 janvier 1971. page 414)

Art. 1°’. — Le titre X du livre I‘’ de la deuxième partie du code de procédure civile est intitulé « De la tutelle et

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23/01/1971

Arrêté n° 71-130/PCG Liste des territoires déclarés infectés par le choléra

 Afrique Côte d’Ivoire Dahomey – Ghana – Liberia – Mali – Niger – Nigeria – Sierra Leone – Somalie (Mogadiscio [port à l’exclusion aéroport], Giohar [villel) –

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22/01/1971

Arrêté n° 71-130/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger

 La liste des territoires déclarés infectés par le choléra jointe en annexe à l’arrêté n° 71-68/PCG du 13 janvier 1971 susvisé, est abrogée et remplacée par

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22/01/1971

Décision n° 71-118/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

M. Bernard Linares, assistant technique des Travaux publics de l’Etat, 2° échelon est, pour compter du 9 janvier 1971, date de son arrivée au Territoire, mis à

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21/01/1971

Arrêté n° 46/SLAG /fixant pour 1971 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer äutres que les Comotres (J.O.R.F. du 1-1-1971- page 35) [promulguée par arrêté n° 46. .SLAG du 21-1-1971]

Arrete: Art 1er est promulgue dans le territoire francais des afar et des issa le decret n°70-1311 du 23 decembre 1970 fixant pour 1971 le

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21/01/1971

Décision n° 71-113/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget de l’exercice 1971 de l’office de develloppement du tourisme.

 Le budget de l’Office de Développement du Tourisme pour  l’exercice 1971, arrêté à la somme de  douze millions en recettes et de douze millions en

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20/01/1971

Arrêté n° 71-112/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais d’accouchement de l’épouse d’un agent contractuel expatrié

 est autorise le remboursement à un titre exeception à titre execeptions M.Martin ,compositeur typographe à l’imprimante administrations d’une somme de trois cent qurante-six mille sept

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20/01/1971

Arrêté n° 71-111/SG/CG instituant pour les besoins du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement, un service de menues dépenses et nommant le régisseur de la Caisse d’avance correspondante

 il est institue les bessoins de centre d’etude geologique et developpement un service de menue depense comportant l’attribution d’une avance de fond d’un montant maximum

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20/01/1971
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