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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-173/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours catholique

Une subvention de cina cent mille francs Diibouti (500.000 FD.) est accordée au Secours catholique à titre de contribution à ses frais de fonctionnement. Le mandatement de

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02/02/1971

Arrêté n° 71-171/SG/AI portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret n° 99-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

 il est cree une commission charge d’etablir les tarifs d’impression et d’affichage des document de propagande election que peuvent utliser les candidat à l’election partielle

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02/02/1971

Décision n° 71-170/SG/AT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

M. Cucini Claude est autorisé à exploiter, en gérance libre la licence de 2 classe du bar-restaurant « l’Escale », sis à Djibouti.

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01/02/1971

Décision n° 71-163/SG/FP portant nomination d’un infirmier diplômé d’Etat

     M.Mohamed Ali Dirieh titulaire du diplome d’etat d’infirmier session 1970,delivre le 4 novembre 1970 par l’insepteur generale ,chef du service regional de l’action

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30/01/1971

Arrêté n° 71-162/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

  Est réndue exécutoire la délibération n° 160/7° L du 26 janvier 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du

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30/01/1971

Arrêté n° 71-161/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-161/ SG/CD du 30 janvier 1971)

Est rendue exécutoire la délibération n° 159-7°L du 26 janvier 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère des

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30/01/1971

Décision n° 71-169/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1° degré du Cercle de Dikhil

  M. Ali Bourhan Mohamed, administrateur adjoint, 1° échelon, du cadre territorial, adjoint au commandant de Cercle de Dikhil, est nommé président du Tribunal dû 1° degré

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30/01/1971

Décision n° 71-168/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1°’ degré du Cercle d’Ali-Sabieh

M. Saleh Omar Hildid. rédacteur de 2° classe, 2° échelon du cadre territorial de l’Administration générale, adjoint au commandant de Cercle d’Ali-Sabieh, est nommé président du Tribunal du

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30/01/1971

Arrêté n° 71-160/SG/AI portant convocation at collègle électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 14 mars 1971.

   le college electorale des circonscription de vote tadjourah -obock etAli-sabieh est convoque pour le dimanche 14 marcs 1971 en vue de procedr à l’election

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29/01/1971

Arrêté n° 71-138/SG/CG portant fixation de la marage beneficiare maxiamale autorise avec bomoloation pour la vente en gros des bois de construition des tole ondulees en acier galvanise des fers à beton et des ciment ordinaire.

Art. 1er, — La marge bénéficiaire maximale admise au stade de la vente en gros pour les bois de construction, les tôles ondulées en acier galvanisé, les

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27/01/1971
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