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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-33/PCG modifiant l’arrêté l’A TU 15207 ECC OU 4. novembre 970 antérdsant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger

L’article 1° de l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger

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07/01/1971

Décret n° 70-1323 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie (JORF. du 9 Janvier 1971, p. 330)

Art. 1. — M. Robert Duvauchelle, conseiller des affaires étrangères de 1″ classe, 3° échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie, en

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07/01/1971

Décret n° 70-1323 Décret relatif à la composition du Gouvernement (J.O.R.F. du 8 janvier 1971, p. 292).

  Art. 1°: —,Sont nommes : Ministre d’Etat chargé des réformes administratives : M. Roger Frey; Ministre des Affaires culturelles : M. Jacques Duhamel a

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07/01/1971

Décision n° 71-46/SG/CG portant révocation de M. Bouh Bode, Akel Issa Odhagob Rer Galan

  M. Bouh Bode Harred, Issa Odahgob Rer Galan, est révoqué, pour compter du 6 janvier 1971, de ses fonctions d’Akel dans le cercle de

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06/01/1971

Arrêté n° 71-32/SG/CG relatif à la pose d’un panneau «Stop» dans l’enceinte portuaire sur la route desservant le môle Sud

 Tout véhicule circulant dans l’enceinte portuaire et se dirigeant vers le môle Sud devra marquer ün temps d’arrêt à l’intersection de la voie ferrée.  

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06/01/1971

Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale

Art. 1. — Pour l’application du présent arrêté, est considéré comme navire tout engin flottant, effectuant une navigation quelconque à l’aide d’avirons, de voiles où de moteurs.

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06/01/1971

Décision n° 71-30/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

  Un avertissement avec inscription au dossier est infligé à M. Youssouf Mohamed Houmed, infirmier de 3e classe, 1° échelon, du cadre territorial de la Santé

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05/01/1971

Décision n° 71-29/SG/FP portant intégration du personnel

M. Hassan Mohamed, dit Hassan Moyale, est, à titre exceptionnei, intègre dans le cadre des techniciens des Travaux publies et du Port, et nommé technicien

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05/01/1971

Arrêté n° 71-27/SG/T constatant la composition de la commissiof consultative du travail pour l’année 1971

Art. 1°. — Est constatée la répartition des vingt sièges de la Commission consultative du Travail, pour l’année 1971, conformément aux dispositions des articles 2 et

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05/01/1971

Décision n° 71-28/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 HD.) à lorphelinat des Sœurs franciscaines de Calais

Une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) est accordée à l’Orphelinat des Sœurs Franciscaines de Calais à titre de contribution à ses frais

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05/01/1971
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