Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1970, pour le grade d’infirmier-vétérinaire de 1° classe, 1° échelon, du cadre territorial du Service de l’Elevage, à compter
L’avance de timbres fiscaux, accordée au Directeur de la Police nationale par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1533 du 31 décembre
Est approuvée la délibération n° 70-3/CLR du 24 décembre 1970 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites habilitant son Président à passer au nom de
Aux termes du relevé épidémiologique hebdomadaire du 8 janvier 1971 de l’Organisation Mondiale de la Santé, le Territoire Français des Afars et des Issas ainsi que
M. Jean-Pierre Arniaud, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 14 décembre 1970, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre
M. Jacqueson, adjudant-chef en position cadre hors budget des Armées, est, pour compter du 21 décembre 1970, mis à la disposition du Ministre de la Santé publique
M. Moussa Bœuh Roble, commis des Services administratifs et iinanciers de I classe, 3° échelon, du cadre territorial de l’Administration générale en service au Port de commerce
Art. 1°. — Est promulgué dans le Territoire Francais des Aïfars et des Issas, l’arrêté du 9 décembre 1970 relatif au taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée
M. Henri Michaud, gardien de la paix de la Direction générale de la Police municipale, 9 échelon, est, pour compter du 21 novembre 1970, date
L’article 1° de l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger