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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-42/SG/FIN accordant une Subvention dé cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique.

Une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153,846 FD.) est accordée à la Maison d’Afrique à titre de participation à ses

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12/11/1970

Décision n° 70-1347/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant

Les personnels enseignants dont les noms suivent sont, pour compter des dates ci-après indiquées, dates de leur arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre de

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10/11/1970

Décision n° 70-1345/SG/FP constatant la reprise de service par un conducteur des travaux publics de l’Etat

Est constatée, pour compter du 24 octobre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de la Voirie (District de

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10/11/1970

Arrêté n° 70-1335/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1335/SG/CD du 7 novembre 1970)

 Est rendue exécutoire la délibération n° 137/7° L du 27 octobre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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07/11/1970

Arrêté n° 70-1333/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1333/SG/CD du 7 novembre 1970)

Est rendue exécutoire la délibération n° 135/7e L du 27 octobre 1970 de la Commission pérmanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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07/11/1970

Arrêté n° 70-1339/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1004/SG/AI du 28 août 1970 portant autorisation de loterie

  L’arrêté n° 70-1004/SG/AI du 28 août 1970 portant autorisation de loterie est modifié comme suit : Au lieu de : Art. 2. — La

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07/11/1970

Arrêté n° 70-1341/SG portant nomination des représentants du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

Sont nommés représentants du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement : M. le Contre-Amiral Labrousse, Chef du Cabinet militaire du Ministre

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07/11/1970

Arrêté n° 70-1332/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1332/SG/CD du 7 novembre 1970)

Est réndue exécutoire la délibétration n° 139/7e L, du 27 octobre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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07/11/1970

Arrêté n° 70-1338/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 7 novembre 1970, de l’intérim du Ministère du

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06/11/1970

Arrêté n° 70-1337/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France

 M. Abdi Dembil Egal. Ministre du Travail. est autorisé à se rendre en mission en France, le 7 novembre 1970.

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06/11/1970
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