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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-1372/SG/AI portant autorisation de loterie.

Mme Ponchardier, Présidente de la Croix Rouge française à Djibouti, est autorisée à organiser une tombola de vingt mille (20.000) billets de cent francs (100)

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17/11/1970

Arrêté n° 935/SLAG supprimant les centres d’état civil de droit commun des cercles de Tadjourah, Dikhil, Ali-Sabieh et Obock, et conférant au chef de district de Djibouti en ce qui concerne le même état civil, les fonctions d’officier unique pour l’ensemble du T.F.A.I.

Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1971, l’ensemble des circonscriptions administratives du T.F.A.I. est constitué en une circonscription unique d’état civil de droit

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17/11/1970

Décision n° 70-1366/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Un avertissement est infligé à M. Saad Mouhoumed Gadid, infirmier de 3° classe, 1° échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service à

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16/11/1970

Décision n° 70-1365/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.

Un avertissement est infligé à Mme Housseina Youssouf Kadami, agent d’hospitalisation de 1re classe, 2e échelon du cadre territorial de la Santé publique en service

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16/11/1970

Arrêté n° 70-1533/SG/CG portant organisation de la Caisse des écoles publiques

Art. 1. — La «Caisse des Ecoles Publiques» créée par délibération n° 104/7°L du 12 mai 1970, est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté qui

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16/11/1970

Décision n° 70-1355/SG/ESJ portant mutation et nomination de maîtres de classe d’application, de directeurs ou chargés d’écoles, d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques

 Pour compter du 18 sebtembre 1970 : M. Brizio Pierre, instituteur du cadre métropolitain, 4 échelon, en instance de détachement, précédemment nommé maître d’apolication à l’école

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13/11/1970

Décision n° 70-1354/SG/ESJ portant mutation et nomination de maîtres de classes d’application, de directeurs, d’instituteurs et d’institu- trices et de personnel contractuel dans les écoles primaires publiques

 Pour l’année scolaire 1970-1971 et pour compter du 1 novembre 1970: Mme Achard Simone, institutrice du cadre métropolitain (10° échelon)’ assurera cumulativement les fonctions de directrice

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13/11/1970

Arrêté n° 70-1349/SG/CG approuvant le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente aux enchères publiques de villas et pavillons administratifs sis à Arta (District de Djibouti)..

Est approuvé le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente aux enchères publique de villas et pavillons administratifs sis à Arta (District de Djibouti).

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13/11/1970

Décision n° 70-1351/SG/FIN autorisant M. Houssein Mahamoud Djibril à acquérir un immeuble sis à Djiiboûüti, Lotissement du Stade faisent partie du titre foncier n° 785.

M. Houssein Mahamoud Djibril est aurisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Lotissement du Stade, et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé

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13/11/1970

Décision n° 70-1350/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un immeuble sis à Diibouti, Lotissement du Stade. titre foncier n° 1153

  M. Saïd Ali Omar est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Lotissement du Stade, immatriculée  au Livre foncier du Territoire

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13/11/1970
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