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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-1282/SG/CG. régulièrement la circulation au droit des passages à niveau non gardés de la route Boulaos .

– Tout vehicule doit marquer un temps d’arrêt aux trois passages à niveau non gardés de la route de Boulaos. _ Mes panneaux « stop

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28/10/1970

Décision n° 70-1279/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, de Sports et de la Jeunesse, des personnel enseignants

Les personnels enseignants dont les noms suivent sont, à partir du 25 septembre 1970, date de leur arrivée au Territoire, mis à la disposition du

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27/10/1970

Décision n° 70-1276/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un Volontaire de l’Aide Technique.

M. Alain Joly, volontaire de l’Aide technique, est, à compter du 15 octobre 1970, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du

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27/10/1970

Décision n° 70-1275/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de 1’Efiseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du Corps métropolitain.

_ MMe Drizio, née Astrioud Josiane, institutrice du Cadre métropolitain de 4° échelon, du département de la Seine-Maritime,en instance de détachement, est mise à la

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27/10/1970

Décision n° 70-1274/SG/ESJ portant intégration de personnel dans le Cadre territorial de l’Enseignement public du Premier degré.

– M. Ibrahim Mohamed Kamil, instituteur suppléant auxiliaire durant les années scolaires 1967-1968, 1968-1969, 1969-1970, est intégré dans le cadre territorial des instituteurs et nommé

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27/10/1970

DELIBERATION n° 138/7 de la Commission permanente de ia Chambre des Déeputeés autorisant la mise en vente aux enchères publiques d’immeubles administratifs, sis à Arta (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1307/SG/CG DU 31 octbre 1970.

Art. 1. — Est autorisée la mise en venie aux encheères publiques de villas et pavillons administratifs, sis à Arta.   Art. 2 — Le

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27/10/1970

DELIBERATION n° 70-1307/SG/CD de la Commission permanente de ia Chambre des Déeputeés autorisant la mise en vente aux enchères publiques d’immeubles administratifs, sis à Arta (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1307/SG/CG DU 31 octbre 1970.

Est rendue exécutoire la délibération n° 138/7° L du 27 octobre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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27/10/1970

DELIBERATION n° 137/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Théodore Rossi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 655

Art. 1. — Il est fait concession provisoire à M. Théodore Rossi, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.746 m°, sise à Djibouti,

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27/10/1970

DELIBERATION n° 135/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à des conces- sionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire

Art. 1. — Il est accordé à MM. Kamil Ali Mohamed et Wahib Aref Bourhan un délai supplémentaire d’un an, à compter de la date de notification

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27/10/1970

DELIBERATION n° 139/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés

Art. 1. — La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 28 novembre 1970 à 9

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27/10/1970
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