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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-1256/SG/ESJ portant établissement de la carte scolaire des écoles primaires publiques pour l’année scolaire 1970-1971.

En application de l’article 13 de la délibération n° 104/7° L portant réglementation générale de l’Enseignement du Premier degré, une carte scolaire, précisant le lieu

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21/10/1970

Décision n° 70-1258/SG/AI acceptant démission de son emploi de l’élève-garde Ibrahim Bourhan, matricule 1183, pour compter du 1er novembres 1970.

La démission de son emploi présentée par l’élève-garde Ibrahim Bourhan, matricule 1183, est acceptée pour compter du 1er novembre 1970.   Il sera rayé des

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21/10/1970

Décision n° 70-1252/SG/FP constant la reprise de service par un conducteur principal des Travaux publics de Etat

Est constatée, pour compter du 4 octobre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Port de Commerce de

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20/10/1970

Décision n° 890/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.

Art. 1er.— M. Jean-Jacques Greminger, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du service de l’infrastructure, est, pour compter du 26 octobre 1970, à titre

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20/10/1970

Décision n° 70-1250/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’un instituteur du Corps métropolitain.

 M. Pierre Brizio, instituteur du Cadre métropolitain de 4e échelon, du département de la Seine-Maritime, en instance de détachement, est, pour compter du. 18 septembre

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19/10/1970

Décision n° 70-1240/SG/FF Portant intégration du personnel dans le Cadre des Camisades des S.A.F

 M. Abdoulrahim Ahmed Abdou, expéditionnaire d’administration, assurant les fonctions de greffier du Service judiciaire est intégré, à titre exceptionnel, dans le Cadre territorial de l’Administration

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17/10/1970

Décision n° 1239/SG/FP constatant a reprise de service par un adjoint technique principal des Travaux publies .

Est constatée, pour compter du 30 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la repri de ses fonctions antérieures à la Subdivision Construction des

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16/10/1970

Décision n° 1236/5G/ESJS portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’institutrices du cadre métropolitain.

Sont mises à la disposition du Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunésse 2: -Mme Mir, née Peyron Andrée Renée, institutrice du cadre politain

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16/10/1970

Arrêté n° 880 relatif à la composition de la Commission chargée de vérifier l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés pour lesannees 1970 et 1971.

Sont désignés comme membres de la commission chargée de vérifier l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés dans le Territoire Français des Afars et des

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16/10/1970

Décision n° 71-1409/SG/FP mettant un secrétaire administratif de classe normale à la disposition du Ministre de la Fonction publique.

Est constatée, pour compter du 1er octobre 1971, date ‘de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de ‘conseiller technique du

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16/10/1970
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