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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-1185/SG/FP constatant la reprise de service par un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.

Est constatée, à partir du 20 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la Direction des Travaux publics (Ministère

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03/10/1970

Décision n° 70-1182/SG/FP portant remise à la disposition du Haut-Commissaire d’un surveillant de travaux du Cadre territorial.

M. Abdillahi Farah Djama, surveillant de travaux de 2e classe, 2e échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et du Port, en service au District

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03/10/1970

Arrêté n° 70-1179/SG/CD portant Statut général des fonctionnaires des cadres tutoriaux.

Est rendue exécutoire la délibération n° 133/7° L du 24 septembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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03/10/1970

Arrêté n° 70-1183/SG/AI dit «arrêté de péril »

Les immeubles ci-après désignés, dont l’état de délabrement et de vétusté risque, par effondrement, de compromettre la sécurité publique, devront être démolis :    

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03/10/1970

Arrêté n° 70-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

M. Djibril Hassan Rialeh, Ministre de l’Information et du Tourisme, est chargé, à compter du 5 octobre 1970, de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du

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03/10/1970

Arrêté n° 70-1177/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

M. Abdi Dembil Egal, Ministre du Travail. est chargé à compter du 5 octobre 1970, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement, en mission.  

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03/10/1970

Arrêté n° 70-1176/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est autorisé à se rendre en mission en France,

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03/10/1970

Décision n° 70-1172/SG/FP constatant la reprise de service par un commis de l’Administration universitaire.

Est constatée, pour compter du 18 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de l’Enseignement du premier degré

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02/10/1970

Décision n° 70-1170/SG/FP constatant la reprise de service par le personnel enseignant.

Est constatée, pour compter des dates ci-après indiquées, dates de leur retour au Territoire, la reprise de leurs fonctions au Service de l’Enseignement du premier degré,

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02/10/1970

Décision n° 70-1167/SG/FP constatant la reprise de service par un brigadier de police.

M. Armand Reb, brigadier de police, 3° échelon, est, pour compter du 18 septembre 1970, date de son retour au Territoire, mis à la disposition

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02/10/1970
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