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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 856/STE résiliant un marché de l’Etat.

Art. 1er — Le marché 70.000.02.00.382/TFAI/41 visé ci-dessus est résilié sans indemnité pour absence sans autorisation ayant entraîné l’arrêt des travaux depuis le 23 juin 1970.  

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08/10/1970

Décision n° 70-1211/SG/FP constatant la reprise de fonctions par lés personnels enseignants.

Est constatée, à partir du 18 septembre 1970, date de leur retour au Territoire, la reprise de leurs fonctions au Service de l’Enseignement du Premier degré (Ministère

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07/10/1970

Décision n° 70-1205/SG/FP portant nomination d’un Commandant du Port de Commerce de Djibouti.

M. André Le Port, officier du Port, contractuel, est nommé, à compter du 10 aout 1970, Commandant du Port de Commerce de Djibouti.    

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07/10/1970

Décision n° 70-1203/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadres, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

M. Loïc Marjou, médecin de 2e classe, en position hors cadres, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales,

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07/10/1970

Arrêté n° 70-1197/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 202.

M. Mahamoud Ali Hersi, sergent-chef, – 2, indice 280 de la Garde territoriale, mle 202, est admis à faire valoir ses droits à la retraite

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07/10/1970

Arrêté n° 70-1195/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 196.

M. Youssouf Aden Kalinleh, sergent-chef, + 2, indice 285 de la Garde territoriale, mle 196, est admis à faire valoir ses droits à la retraite

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07/10/1970

Arrêté n° 70-1199/SG/AI portant autorisation de loterie.

Art. 1er — La Révérende Mère Marie-Robert et le Révérend Père Denys Heid sont autorisés à organiser, pour le compte de l’enseignement privé catholique (Evêché

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07/10/1970

Arrêté n° 851/PERS relatif à l’intérim des fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire.

Art. 1er.— A compter du 9 octobre 1970 et pour la durée de l’absence de M. Boclé, les fonctions de Procureur de la République près

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07/10/1970

Décision n° 70-1188/SG/FP constatant la reprise de service par un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions.

Est constatée, pour compter du 8 juin 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions au Service des Contributions (Ministère des Finances

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05/10/1970

Décision n° 70-1186/SG/FP constatant la reprise de service par un inspecteur départemental de l’Education nationale.

Est constatée, à compter du 18 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de Chef du Service de

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03/10/1970
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