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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-807/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-807/SG/CD du 2 juillet 1970)

Est rendue exécutoire la délibération n° 116/7eL du 20 juin 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des

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02/07/1970

Décision n° 70-804/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions

  M.  Abdourahman Ahmed Jacques, rédacteur de 2e .classe, 4° échelon, indice 720, est nommé chef de section de 2e classe, 4 échelon, indice 750 du cadre

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01/07/1970

Décision n° 70-802/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

M. Mouktar Gaffar Mohamed, infirmier de 3° classe, 3° échelon du cadre territorial de la Santé publique, en service à l’’Hôpital Peltier, est, sur sa

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01/07/1970

Arrêté n° 553/CM relative à l’exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l’Etat.

Art. 1er — L’’îilot situé à un kilomètre à l’est de l’’embouchure de la grande Doudah (coordonnées UTM: LH 038.758) est rattaché au champ de tir

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30/06/1970

Décision n° 70-800/SG/FP portant nomination d’un chef de section.

M. Ahmed Ibrahim Abdi, commis des S.A.F. de 1er classe, 2e échelon (indice 650), qui a effectué un stage de formation professionnelle à l’Ecole nationale des Impôts

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29/06/1970

Décision n° 70-795/SG/FP mettant un sousofficier, «Cadre hors budget des Armées», à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

M. Jules PRESTEL, adjudant des Troupes de Marine, en position «Cadre hors budget des Armées», est, pour compter du 17 juin 1970, date de son

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29/06/1970

Décision n° 70-796/SG/ESJ portant attribution de quatre: bourses d’études en métropole pour l’année scolaire 1970-1971.

Sont accordées, pour l’année scolaire 1970-1971, des bourses d’études en Métropole, au bénéfice des étudiants dont les noms suivent :   M. Mahamoud Farah Omar,

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29/06/1970

Décision n° 70-794/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mohamed Mahad à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

M. Mahamoud Mohamed Mahad est autorisé à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le

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29/06/1970

Décision n° 70-789/SG/FIN autorisant M. Hassan Youssouf Mahamoud à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

M. Hassan Youssouf Mahamoud est autorisé à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire

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29/06/1970

Décision n° 70-790/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1970.

Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur : NOMS ET PRENOMS Matricule Grade et échelon au 31-12-1969 Grade et

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29/06/1970
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