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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-788/SG/TPP accordant un congé annuel. au Directeur « d’Electricité de Djibouti »

Un congé annuel de 42 jours à passer à Chatenay-Malabry (92), 1, rue Anatole-France, est accordé à M. Ordovsky de Tanaievsky (Georges), Directeur «d’Electricité de Djibouti ».

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29/06/1970

Décision n° 70-785/SG/SAS portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique.

M. Marcel Tournier, Commandant d’administration du Service de Santé des Armées est, pour compter du 3 juin 1970, date de son arrivée sur le Territoire,

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27/06/1970

Décision n° 70-766/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de l’enfant Hassan Omar Mohamed à l’hôpital Raymond Poincaré, 104,

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27/06/1970

Arrêté n° 26 juin 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Art.1er–dispositions de.l’arrêté interministériel en date du 8 avril 1970 sont étendues aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer. Art. 2.— Le présent arrêté

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26/06/1970

Arrêté n° 705/SLAG ministériel portant relèévement des taux de diverses redevances aéroportuaires dans les territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 705/SLAG du 14 août 1970).

Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté ministériel en date du 26 juin 1970 portant relèvement des

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26/06/1970

Arrêté n° 70-781/SG/CD Commission permanente de la Chambre des Députés.

Est rendue exécutoire la délibération n° 122/7eL du 20 juin 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole

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26/06/1970

Décision n° 70-773/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un commandant d’administration, en position « Cadre hors budget des Armées ».

M. Marcel Tournier, Commandant d’administration, en position «Cadre hors budget des Armées», est, pour compter du 3 juin 1970, date de son arrivée dans le

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25/06/1970

Décision n° 70-772/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un médecin de l1re classe, en position « Cadre hors budget des Armées ».

M. Pierre Ravix, médecin de 1er classe, en position « Cadre hors budget des Armées», est, pour compter du 8 juin 1970, date de son

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25/06/1970

Décision n° 70-771/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant des Troupes de Marine, en position «Cadre hors budget des Armées »

M. Robert Tournadre, adjudant des Troupes de Marine, en position «Cadre hors budget des Armées», est, pour compter du 8 juin 1970, date de son

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25/06/1970

Décision n° 70-770/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 70-708/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police.

Au lieu de : «Art. 1er . — Est constatée, pour compter du 18 mai 1970,date de son retour dans le Territoire, la mise à

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25/06/1970
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