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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2017-174/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

Article 1er : Les Préfets des Régions, Représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des

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27/11/2017

Arrêté n° 2017-175/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2018 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

Article 1er : – En produits :    293 822 062 Fdj Produits d’exploitation :  237 000 000 Fdj                 Investissement :  56 822 062

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27/11/2017

Arrêté n° 2017-176/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Article 1 : II est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain d’une superficie de 4992m2 sise à la

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27/11/2017

Décret n° 2017-396/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Article 1 : Mr Moustapha Omar Moussa, est nommé membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat en remplacement de Mr

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27/11/2017

Loi de finances n° 205/AN/17/7ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2017, réglées conformément aux dispositions de

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27/11/2017

Loi n° 197/AN/17/7ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2016.

ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2016 sont arrêtées définitivement comme suit :  

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27/11/2017

Loi n° 196/AN/17/7ème L portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac.

Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé “Régie Djiboutienne du Tabac”, doté de la personnalité morale et de l’autonomie

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27/11/2017

Arrêté n° 2017-173/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des Elections législatives du Vendredi 23 Février 2018, les personnes dont les noms suivent sont désignées en qualité des

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23/11/2017

Décret n° 2017-383/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 23 février 2018 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

TITRE I ORGANISATION DES CONSULTATIONS   Article 1er : Conformément aux dispositions du décret n°2017-359/PR/MI du 09 novembre 2017 portant convocation du collège électoral pour

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21/11/2017

Décret n° 2017-394/PR/MD portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Une Direction Centrale de Service de Santé des Armées (DCSSA) est créée au sein du Ministère

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21/11/2017
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