Rectificatif n° 70-509/SG/FP à la décision n° 70-441/SG/FP du 21 avril 1970 .
Au lieu de: «Art. 1er. — Un congé administratif de huit mois, à passer à Brest (29 N), 2, rue Saint-Pierre-Eglise, est accordé à M.
06/05/1970
Décision n° 70-507/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.
Un congé annuel de deux mois, pour la période du 27 juin 1970 au 27 août 1970, à passer à Locquirec (29 N) est accordé
06/05/1970
Décision n° 70-506/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité de dessinateur-proieteur.
M. Michel Poucant, volontaire de l’Aide technique, est,pour compter du 11 avril 1970, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du
06/05/1970
Décision n° 70-517/SG/CG accordant une concession de passage Paris Djibouti à M. Mohamed Abdi Elmi Kaireh par voie aérienne .
Est autorisée la prise en charge des frais de-voyage Paris-Djibouti, par-voie aérienne, de M. Mohamed Abdi Elmi Kaireh,Français originaire du Territoire, en classe touriste. La
06/05/1970
Arrêté n° 70-516/SG/CG fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par de Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des «droits de port».
Art. 1er, — Les tarifs de: prestations, locatiôns et cessions faites par -le: Portde :Commercé de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des <droits-
06/05/1970
DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).
TITRE I DISPOSITIONS GENFERALES Art. 1 — Le présent statut s’applique aux personnes qui, mommées dans un emploi permanent, ont été titularisées dans
05/05/1970
DELIBERATION n° 70-553/SG/CD De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).
Est rendue exécutoire la délibération n° 103/7: L du 5 mai 1970 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
05/05/1970
Décision n° 347/PERS nomination dans le Corps de complément de la Police nationale .
Sont nommés dans le corps de complément de la Police nationale, sous réserve de la reconnaissance médicale de leur aptitude physique à un service actif
05/05/1970
Décision n° 346/PERS portant nomination dans le corps de complément de la Police nationale .
Sont nommés, dans le corps de complément de la Police nationale, sous réserve de la reconnaissance médicale de leur aptitude physique à un service actif
05/05/1970
Décision n° 70-500/SG/FIN autorisant M. Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade .
M. Sayed Mahamoud Dijilani est autorisé à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, maison n° 703-1, ét faisant partie d’un terrain plus
04/05/1970