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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-500/SG/FIN autorisant M. Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade .

M. Sayed Mahamoud Dijilani est autorisé à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, maison n° 703-1, ét faisant partie d’un terrain plus

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04/05/1970

Arrêté n° 70-496/SG/CG déclarant deux concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Art. 1er . — Les deux concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les parcelles de terrains domaniaux, désignées ci-après, qui leur avaient

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30/04/1970

Rectificatif n° 70-494/SG/FP à la décision n° 70-371/SG/FP du 7 avril 1970 accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat .

Au lieu de : «Art. 1er. — Un congé administratif de six mois huit jours à passer à Niort (79), 800, route d’Aiffres, est accordé

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29/04/1970

Décision n° 70-491/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1er classe du Service de Santé des Armées .

M. Henri Crozes, médecin de 1er classe, en position «hors budget des armées», est, pour compter du 15 avril 1970 date de son arrivée dans

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29/04/1970

Décision n° 70-490/SG/FP mettant un sous-officier à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

M. Dominique Milleliri, adjudant, en position « hors budget des armées» est, pour compter du 15 avril 1970, date de son arrivée dans le Territoire,

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29/04/1970

Arrêté n° 70-489/SG/CG modifiant et complétant les arrêtés fixant la tenue des personnels de l’Administration territoriale .

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 31/SPCG du 23 août 1967 est modifié et complété ainsi qu’il suit. A. Modifications. Au lieù de

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29/04/1970

Décision n° 332 engagement au Groupement nomade autonome .

Est engagé dans le Groupement Nomade Autonome du Territoire Français des Afars et des Issas, pour une durée de deux ans à compter du 21

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28/04/1970

Décision n° 70-478/SG/FIN autorisant M. Osman Gueleh Farah à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 866.

M. Osman Gueleh Farah est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.249 mètres carrés, portant un bâtiment à étage comprenant

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28/04/1970

Arrêté n° 70-477/SG/AI reportant la date de la loterie autorisée par arrêté n° 70-355/SG/AI du 4 avril 1970.

L’arrêté n° 70-355/SG/AI du 4 avril 1970 portant autorisation de loterie organisée par le Secours catholique est modifi comme: suit : Au lieu de: Art.

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27/04/1970

Décision n° 70-473/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

M. Wolfgang Brendel est autorisé à exploiter, en gérance libre, au bar «Les Délices», la licence de 1″ catégorie, dont le propriétaires est M. Vayanos

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25/04/1970
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