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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 294/PERS rendant applicable l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er. — L’arrêté n° 880/PERS du 19 août 1969, portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des

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21/04/1970

Décision n° 70-437/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions .

M. Ali Abdou Mohamed, contrôleur de 1re classe, 1er échelon (indice 600), du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions (Ministère des Finances et

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20/04/1970

Arrêté n° 70-432/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’année 1969 .

Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1969 sont arrêtées provisoirement comme suit : –  Recettes

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18/04/1970

Arrêté n° 70-431/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1969 .

Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du Port pour l’exercice 1969 sont arrêtées provisoirement comme suit :  Recettes recouvrées

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18/04/1970

Décision n° 70-428/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

M. Aden Waberi Sultan, propriétaire du bar «Au Bon Accueil», est autorisé à transférer son commerce au quartier 2, boulevard 18, maison 21, à Djibouti.

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18/04/1970

Arrêté n° 70-434/SG/AT portant désignation pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .

Sont nommés, pour l’année 1970, assesseurs près le Tribunal d’Homologätion du Territoire Français des Afars et des Issas les notables dont les noms suivent :

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18/04/1970

Décision n° 70-420/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali youssouf à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 474 .

M. Ismaël Ali Youssouf est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 404 mètres carrés, comprenant quatre logements faisant partie d’un

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17/04/1970

Décision n° 70-419/SG/FIN accordant une subvention de sept cent mille francs Djibouti (700.000 FD.) à la Coopérative du Lycée de Djibouti.

Une subvention de sept cent mille francs Djibouti (700.000 F.D.) est accordée à la Coopérative du Lycée de Djibouti à titre de participation à. l’achat

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17/04/1970

Décision n° 70-418/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à la Fédération des Sports.

Une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 F:D.) est accordée à la Fédération des Sports,à titre de contribution à ses frais de.

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16/04/1970

Arrêté n° 70-415/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Sont agréés en qualité de transitaire dans le Territoire Francais des Afars et des Issas : A RÉEL PERS UT E SUN CCR USE ÉECUERE

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16/04/1970
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