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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2017-393/PR/MD portant création d’indice et établissement d’indemnités et d’avantages au profit des colonels majors issus des institutions de défense.

Article 1: Il est créé l’indice afférent à la solde des colonels majors issus des institutions de défense selon le schéma ci-après :   –

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21/11/2017

Décret n° 2017-381/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

Article 1er : Conformément aux dispositions prévues à I ‘article 34 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, la représentation

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20/11/2017

Décret n° 2017-380/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

Article 1er : La campagne électorale pour les Elections Législatives du 23 février 2018 débute Ie vendredi 09 février 2018 et prend fin le Mercredi

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20/11/2017

Décret n° 2017-378/PR/MERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

ARTICLE 1 :  1) Mr HASSAN ROBLEH OBSIEH est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti en remplacement de Madame HANA FARAH ASSOWEH, Représentante

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20/11/2017

Décret n° 2017-379/PR/MI portant création d’une Division Nationale Antiterroriste Rattachée au Directeur Générale de la Police Nationale.

Article 1 : Conformément à l’article 127 de la loi n° 046/AN/04/5ème L du 27/03/04, portant statut et organisation de la D.G.P.N. Il est créé

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20/11/2017

Arrêté n° 2017-170/PR/MENFP portant modification de l’Arrêté n° 2002- 0487/PR/MENESUP portant création d’une Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture (CNESC).

Article 1 : Une Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture (CNESC) est instituée. Article 2 : La Commission Nationale pour l’Education, la

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19/11/2017

Décret n° 2017-373/PR/MENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages.

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Article 1 : Le présent décret porte création, organisation, attribution et fonctionnement de l’observatoire national de la qualité des

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19/11/2017

Arrêté n° 2017-171/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Energie une parcelle de terrain d’une superficie de 5000m2 “sise à LOYADA”.                  Article 2 :

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19/11/2017

Loi n° 206/AN/17/7ème L portant ratification de conventions de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de développement pour le projet de construction et d’équipements de l’Hôpital Général.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 17.850.000.00 D.I (dix sept millions huit-cent cinquante mille Dinars Islamiques) soit l’équivalent de 25.000.000.00

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08/11/2017

Loi n° 204/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.

Article 1er : Est ratifié, l’Accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES)

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08/11/2017
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