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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-268/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD). à l’Association des miliciens et anciens miliciens (tournées cinématographiques en 1970).

Une subvention de trois cent mille francs-Djibouti (300.000 FD) est accordée à l’Association des Miliciens et anciens Miliciens au titre de contribution du Territoire pour

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16/03/1970

Décision n° 70-266/SG/AI portant engagement d’un nouveau garde territorial pour compter du 1er avril 1970.

Est engagé pour une durée d’un an dans la Garde territoriale, à compter du 1% avril 1970, le nommé Ahmed Soubaneh,caporal, Mle 1167. L’intéressé, ancien

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16/03/1970

DELIBERATION n° 92/7 L DU 5 MARS 1970 portant création d’un établissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er . —1l est créé un établissement public territorial, à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, dénommé « Centre

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16/03/1970

Arrêté n° 70-272/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 92/7 L du 5 mars 1970 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant création d’un Etablissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » .

Est rendue exécutoire la délibération n° 92/7°L du 5 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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16/03/1970

Décision n° 70-246/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahmoud Boreh à acquérir un local à Usage Commercial.

M. Mohamed Mahmoud Boreh est autorisé à acquérir un local à usage commercial, situé au rez-de-chaussée ét au milieu d’un bâtiment faisant païtie d’un ensemble

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14/03/1970

Décision n° 70-265/SG/FP portant révocation de son emploi d’un planton principal du cadre territorial et son admission à la retraite.

M. Abdillahi Egal Djama, planton principal, 3° échelon,du Cadre territorial de l’Administration générale en service à la Police nationale qui ne réunit plus les conditions

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12/03/1970

Décision n° 70-264/SG/FP rapportant la décision déférant devant le Conseil de discipline un planton principal du cadre territorial.

La décision n° 70-134/SG/FP du 5 février 1970, déférant devant le conseil de discipline M. Abdillahi Egal Djama, planton principal, 3° échelon, du cadre territorial

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12/03/1970

Décision n° 70-263/SG/FP rapportant la décision portant suspension de ses fonctions d’un planton du cadre territorial .

La décision n° 70-133/SG/FP du 5 février 1970 portant suspension de ses fonctions, pour compter du 9 janvier 1970,de M Abdillahi Egal Djarha, plaänton principal,

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12/03/1970

Décision n° 70-261/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaires de l’Aide technique .

Une pérmission libérable de quarahté-Ginq jours à passer à Le Chesnay (78), 61, rue de Glatigny, est accordée à M. Pierre Bouillault, volontaire de l’Aide

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12/03/1970

Décision n° 70-258/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Mme Maria Louisa Verardi est autorisée à exercer la gérance libre du bar-restaurant «Les Tonnelles», sis à Ambouli,licence de 2° classe, dont la propriétaire est

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12/03/1970
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