La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur toute l’étendue du Lotissement du Stade en dehors des voies et parkings spécialement aménagés pour
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars ét des Issas le décret n° 69-1142 du 11 décembre 1969 fixant les obligations
Art. 1er . — Est constatée la répartition des vingt sièges de la Commission consultative du travail, pour l’année 1970,conformément aux dispositions des articles 2
Est engagé pour une durée d’un än dans la Garde territoriale à compter du 1° mars 1970, le nommé Gona Arbahim, adjudant (Mle 1166). L’intéressé,
Le garde territorial de 1″ classe Mohamed Guedi Omar (Mle 747) est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 26 février 1970. Il sera rayé
Le garde territorial de 1 classe Douxieh Boulaleh Yabeh (Me 706) est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 26 février 1970. Il sera rayé
Sont nommés, pour l’année 1970, assesseurs près les tribunaux autochtones les notables dont les noms suivent : Troisième section Titulaires : Abdoulkader Ahmed, Arabe Hamadi,
Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1969,pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires ét agents des cadres territoriaux dont les noms suivent :
Art. 1er. — Sont promulguées dans le Territoire Français des Afars et,des Issas : — le décretin° 70-224 du 4 mars 1970 étendant aux territoires
Art. 1er. — Sont abrogés l’article 37 (2′ phrase) du décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au corps législatif, l’article 44