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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-12/SG/CG portant nomination de M. Assowe Egueh Doudoub aux fonctions d’akel de l’ethnie Issa Horoné du Cercle d’Ali-Sabieh.

M. Aden Mouhoumed Ali est nommé akel général des tribus Issack dans le Territoire, à compter du 1° décembre 1969.    

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05/01/1970

Décision n° 70-11/SG/CG DU portant nomination de M. Elmi Amare Samatar aux fonctions d’akel de lethnie Issa Ourweina, District de Djibouti.

M Élmi Amare Samatar est nommé akel de l’efhnie Issa Ourwêina du District de Djibouti, pour compter du 1° décembre 1969.    

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05/01/1970

Décision n° 70-10/SG/CG portant nomination aux fonctions de chef de quartier adjoint de M. Omar Mohamed Ibrahim du quartier n° 3 à Djibouti

M. Omar Mohamed Ibrahim, Afar Aïrolasso Roble Oumarto,est homimé adjoint au chef du quartier n° 3 à Djibouti, à compter du 1” décembre 1969.

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05/01/1970

DELIBERATION n° 82/7° L portant réglementation de la profession de transitaire dans le Port de Commerce de Djibouti.

Art. 1er. — Dans le Territoire Français des Afars et des Issas, le transitaire agréé est un commerçant qui se charge pour le compte d’autrui,

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05/01/1970

Arrêté n° 70-9/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 82/7° L du 30 décembre n1969 de la Chambre des Députés portant réglementation de la profession de transitaire agréé dans le Port de Commerce de Djibouti.

Est rendue exécutoire la délibération n° 82/7° L du 30 decembre 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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05/01/1970

DELIBERATION n° 86/7° L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés

Art 1. — M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés, se rendra en métropole le 7 janvier 1970. Art. 2. — Il sera

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05/01/1970

Arrêté n° 70-25/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 86/7°L et n° 87/7°L du 3 janvier 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Président et un membre de la Chambre des Députés .

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas : —

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05/01/1970

Décision n° 70-7/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé.

L’autorisation d’enseigner au Foyer social pour l’évolution de la Femme africaine à Djibouti est accordé à : à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), de nationalité française, titulaire Mme

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03/01/1970

Décision n° 70-8/SG/FIN autorisant M. Malczenki Stanilasd à acquérir ün appartément én co propriété, sis à Djibouti, boulevard Bohoure (T.F. n° 921) .

M. Malezenski Stanilas est autorisé à acquérir, de la Société Française d’Entreprises de Dragages et Travaux publics, l’appartement n° 15 situé au 3° étage du

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03/01/1970

Arrêté n° 70-3/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse, est chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port pendant

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02/01/1970
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