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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-1889/SG/CG complétant l’arrêté n° 713/SG/CG du 8 mai 1968 portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières

L’article 1 de l’arrêté n° 713/SG/CG du 8 mai 1968 portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières est complété comme suit: « En

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31/12/1969

Arrêté n° 69-1888/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1970

Est approuvé le budget de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1970. arrêté le 24 décembre

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31/12/1969

DELIBERATION n° 78/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port, exercice 1968

Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n° 69-768/SG-FIN du 19 mai 1969 et n° 69-834/SG-FIN du 30 mai 1969 portant règlement provisoire respectivement du

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31/12/1969

Arrêté n° 69-1882/SG/CB rendant exécutoire la délibération n° 78/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port, exercice 1968

Est rendue exécutoire la délibération n° 78/7°L du 27 décermbre 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant

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31/12/1969

Arrêté n° 69-1893/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.

Est déclarée close le 31 décembre 1969, la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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31/12/1969

DELIBERATION n° 69-84/7° L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1970 .

La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du

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31/12/1969

Arrêté n° 69-1892/SG/CD portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commis- sion permanente pour l’année 1970 .

Est rendue exécutoire la délibération n° 84/7-L du 30 décembre 1969 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission

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31/12/1969

Arrêté n° 69-1864/SG/MT portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Blanchard Robert est confirmé, pour compter du 1er novembre 1969, dans les fonctions d’agent-comptable de la Caiss les Prestations sociales du Territoire Français des

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30/12/1969

Arrêté n° 69-1863/SG/MT portant nomination de la directrice de la Caisse des Prestations sociales du T.F.A.I.

 Mme Lefol Marie-Hélène, née Grégoric, est confirmée, pour compter du 1° novembre 1969, dans les fonctions de directrice de la Caisse des Prestations sociales du

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30/12/1969

Décision n° 69-1875/SG/FP portant révocation de sont emploi d’un rédacteur du cadre territorial.

M. Moussa Louis Abdillahi, rédacteur de 1″ classe, l° échelon, du cadre territorial de l’Administration générale en service aux Finances (Ministère des Finances et du

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30/12/1969
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