Arrêté n° 1970/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
IL est interdit de se présenter à une session de permis de conduire avant une duree de : Un mois au sieur Ali Bœuh Assoueh,
31/12/1969
Arrêté n° 69-1895/SG/IT portant nomination d’un membre du Conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme
Art. 1%. — Est nommé membre du Conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme : M. de Montvalon, représentant des transporteurs aériens et maritimes.
31/12/1969
Arrêté n° 69-1885/SG/IT portant nomination de deux membres du Conseil d’administration de l’Office de développement du Tourisme
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme : M: Buffier, directeur de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopien à
31/12/1969
Arrêté n° 69-1884/SG/IT portant nomination de trois membres du Conseil d’administration de l’Office de développement du Tourisme
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office au Tourisme : M. Arnaud, directeur d’hôtel, représentant des hôteliers ; M. Mustapha Kassim, directeur d’hôtel, représentant
31/12/1969
Arrêté n° 69-1883/SG/CG portant organisation!et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations s sociales.
Art. 1. — La Caisse des Prestations Sociales du Territoire Français des Afars et des Issas est un établissement public territorial à caractère administratif doté
31/12/1969
Décision n° 69-1890/SG/CG mettant M. Abdi Houssein Aboubaker, aide infirmier vétérinaire au Service de l’Elevage, en stage de perfectionnement professionnel dans la métropole.
M. Abdi Houssein Aboubaker, aide-infirmier vétérinaire au Service, de l’Elevage, est désigné pour accomplir un stage de perfectionnement professionnel en Métropole d’au moins sept semaines.
31/12/1969
Arrêté n° 69-1891/SG/CG fixant pour l’année 1970 la liste et les tarifs de cession de certains produits (des jardins et pépinières, plantations administratives .
Pour l’année 1970 la liste et les tarifs de cession des produits des jardins, pépinières et plantations administratives, susceptibles d’être cédés à titre onéreux, sont
31/12/1969
Décision n° 69-1876/SG/FP infligeant un avertissement à un surveillant des travaux du cadre territorial.
Un avertissement est infligé à M. Yacoub Hallato Ali, surveillant des travaux de 2° classe, 3° échelon, du cadre territorial des Travaux publics et du
31/12/1969
Décision n° 69-1881/SG/FIN autorisant la société « Anciens Comptoirs Riès », S.A.R.L. à acquérir un terrain, sis à Djibouti – Boulaos ,partie du tite foncier 172
La Société «Anciens Comptoirs Riès», SARL, ayant son siège social à Djibouti, rue Marchand, est autorisée à acquérir un terrain non bâti, d’une superficie de
31/12/1969
Arrêté n° 69-1889/SG/CG complétant l’arrêté n° 713/SG/CG du 8 mai 1968 portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières
L’article 1 de l’arrêté n° 713/SG/CG du 8 mai 1968 portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières est complété comme suit: « En
31/12/1969