Décision n° 69-1736/SG/FP portant nomination d’un commis des S.A.F.
M. Mohamed Houssein Kahin, alias Fantas, est réintégré dans le cadre territorial et nommé commis des S.A.F. de 2e classe, 1er échelon, pour compter du 1er
29/11/1969
Décision n° 69-1735/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain .
Mme Jacqueline Rouvroy, institutrice du cadre métropolitain de 7e échelon du département de la Sarthe, en instance de détachement à court terme, est, pour compter
29/11/1969
Décision n° 69-1733/SG/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.
Sont nommés agents de contrôle stagiaires du cadre territorial des Contributions les candidats ci-après désignés, admis au concours direct ouvert les 22 et 23 octobre 1969
29/11/1969
Décision n° 69-1730/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps. métropolitain .
Mme Lucette Thibaud, institutrice du cadre métropolitain de 2e échelon du département du Morbihan, en instance de détachement à court terme, est mise à la
29/11/1969
Décision n° 69-1738/SG/FIN autorisant M. Pippo Renato à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, titre foncier n° 92.
M. Pippo Renato est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 149,75 mètres carrés, sise à Dijibouti, Plateau du Serpent, et
29/11/1969
Arrêté n° 69-1728/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).
Est rendue exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
29/11/1969
Arrêté n° 69-1729/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.
Est rendue exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre
29/11/1969
Arrêté n° 69-1727/PCG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambré dès Députés.
Est déclarée ouverte la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le samedi 29
29/11/1969
Arrêté n° 69-1727/PCG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambré dès Députés.
Est déclarée ouverte la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le samedi 29
29/11/1969
Décision n° 69-1725/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil du contentieux administratif de Djibouti.
M. Mohamed Aden, Chef du Service des Affaires administratives ést désigné pour représenter le Territoire devant le Conseïl du Contentieux administratif dans l’affaire opposant le
27/11/1969