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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-1726/SG/TP/P désignant les candidats admis définitivement à l’examen d’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique dé moniteur pour la conduite des véhicules à moteur .

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis définitivement à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique de moniteur pour la conduite des véhicules à

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27/11/1969

Décision n° 69-1716/SG/CG Concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Dini Abdallah au sanatorium Martel de Janville,

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26/11/1969

Décision n° 69-1714/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

pris en Conseil de Gouvernement Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Abdourahman Abdalian

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26/11/1969

Arrêté n° 69-1715/SG/CG portant additif à l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

Les modifications suivantes sont apportées à l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969. A l’article 2 : Au lieu de: «Les ägents du Service de

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26/11/1969

Décision n° 69-1709/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion des années 1968 et 1969 du personnel des cadres territoriaux .

Sont inscrits au tableau d’avancement les fonctionnaires du cadre territorial des administrateurs dont les noms suivent : Pour administrateurs – 1er échelon a) Au titre de

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26/11/1969

Arrêté n° 69-1717/SG/CG portant nomination par intérim d’un chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre .

M. Henri Sauvageot, attaché de Préfecture de 2e classe, 8e échelon, Secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé, à titre intérimaire,

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26/11/1969

Arrêté n° 69-1712/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.

Est rendue exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire

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26/11/1969

Décision n° 69-1702/SG/FP portant mutation du personnel .

M. Mohamed Youssouf Mohamed, maître de l’Education surveillée de 2e classe, 2e échelon, du cadre territorial, est, pour compter du 1er novembre 1969, mis à

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25/11/1969

Décision n° 69-1703/SG/FP portant mutation du personnel .

M. Mohamed Youssouf Mohamed, maître de l’Education surveillée de 2e classe, 2e échelon, du cadre territorial, est, pour compter du 1er novembre 1969, mis à

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25/11/1969

Décision n° 69-1701/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1969 .

Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1969, les avancements d’échelon du personnel des cadre territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas :

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24/11/1969
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