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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rectificatif n° 69-1599/SG/FP à la décision n° 69-982/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F.

Au lieu de : «Art. 1er, — M. Mahamoud Yonis Theodore, mécanographe dactylographe contractuel, en service aux Finances (Ministère des Finances et du Plan) est,

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03/11/1969

Décision n° 69-1588/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions par les personnels enseignants

Est constatée, pour compter du 24 septembre 1969, date de leur retour dans le Territoire, la reprise de leurs fonctions antérieures au Service de l’Enseignement (Ministère

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30/10/1969

Décision n° 69-1594/SG/T portant désignation d’un billeteur pour le paiement de l’allocation de stage et accessoires aux stagiaires du Centre de Formation professionnelle.

M. Christian Bonnefoi, instituteur au Centre de formation professionnelle, est nommé billeteur pour le paiement de l’allocation de stage et accessoires aux stagiaires du Centre de

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30/10/1969

Décision n° 69-1585/SG/CG relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les laits fermentés et le yaourt

Art. 1. — La dénomination «lait fermenté » est réservée au produit laitier préparé avec des laits (écrémés ou non) ou des laïts concentrés ou en poudre

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29/10/1969

Décision n° 69-1582/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur de l’enseignement primaire

La décision n° 69-1469/SG/FP du 10 octobre 1969 est rapportée. M. Marcien Tidone, inspecteur de l’Enseignement primaire (7° échelon), est mis à la disposition du Ministre

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29/10/1969

Décision n° 69-1578/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions. antérieures par un agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des Impots

  Est constatée, pour,compter du 10 octobre 1969, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Contributions (Ministère des

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29/10/1969

Décision n° 69-1571/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales une infirmière diplômée d’Etat

  Mme Annick Houmed Houssein, infirmière diplômée d’Etat, 1° échelon, est, pour compter du n octobre 1969, date de son arrivée dans le Territoire, mise à la

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29/10/1969

Décision n° 69-1570/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Ali 4 Youfis,  agent d’exploitation principal, 1° échelon, du cadre territorial du Service de Santé, en Service à l’Hôpital

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29/10/1969

Décision n° 69-1569/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de professeur

La décision n° 69-1500/SG/FP du 17 octobre 1969 est rapportée. M. Jacques Dalet, volontaire de l’Aide technique est, pour compter du 29 septembre 1969, date de

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29/10/1969

Décision n° 69-1583/SG/CG portant nomination du Chef du Service de l’Enseignement du premier degré

M. Tidone Marcien, inspecteur de l’Enseignement primaire, 7e échelon, est, pour compter du 22 septembre 1969, date de son arrivée dans le Territoire, nommé chef du

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29/10/1969
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