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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-1528/SG/FP constatant la reprise de fonctions par le personnel enseignant

Est constatée, pour compter du 24 septembre 1969, date de leur retour dans le Territoire, la reprise de leurs fonctions antérieures par les personnels enseignants dont

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24/10/1969

Décision n° 69-1527/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions d’instituteurs par les volontaires de l’aide technique

Est constatée, pour compter du 24 septembre 1969, date de leur retour dans le Territoire, la reprise de leurs fonctions äntérieures d’instituteurs au Service. de l’Enseignement

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24/10/1969

Décision n° 69-1526/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un attaché de la France d’outre-mer

Est constatée, pour compter du 1 octobre 1969, date de son retour dans le Territoire, la reprise dé ses fonctions antérieures d’adjoint a Chef de District de

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24/10/1969

Décision n° 69-1525/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un conducteur des travaux publics de l’Etat

Est constatée. pour combter du 8 octobre 1969. date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Travaux publics (Ministère

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24/10/1969

Arrêté n° 69-1516/SG/CG portant création d’un cadre de chefs de section des Contributions

Art 1er __ Tas disnositions des articles 1 2 5 6. 7 et 8 de l’annexe I à l’arrêté n° 69-1516/S8G/CG du 23 octobre 1969 nortant eréation

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23/10/1969

Décision n° 69-1518/SG/FP infligeant un avertissement à un infifmier du cadre territorial du Service de Santé.

  Un avertissement est infligé à M. Ali Abdillahi Waiss, infirmier de 3° classe, 2e échelon, du cadre territorial du Service  de Santé, en service

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23/10/1969

Décision n° 69-1517/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Ali Kako, agent d’exploitation de 1° classe, 3° échelon, du cadre territorial du Service de Santé, en service à l’hôpital

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23/10/1969

Décision n° 69-1521/SG/ESJ portant engagement d’élèves-instituteurs

    Sont admis en section normale, pour compter du 29 septembre 1969, en qualité d’élèves-instituteurs de 2° classe : MM. Azam Houssein Ali Farah

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23/10/1969

Décision n° 69-1520/SG/ESJ portant engagement d’une institutrice stagiaire.

Est ‘admise en section normale, pour compter du 29 septembre 1969, en qualité d’institutrice stagiaire de 1° classe :MllesAboubaker Amina, titulaire du baccalauréat, qui sera chargée

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23/10/1969

Arrêté n° 69-1515/SG/CD rendant execuioire la délibération n° 60/7° L

 Art. 1°. — Est rendue exécutoire la délibération n° 60/7°L du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création d’un Centre

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23/10/1969
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