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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-1245/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites à MM. Djama Djilal Djama et Abdoulkader Waberi Askar .

Une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à MM. Djama Djilal Djama, ex-agent de contrôle -principäl 1 échelon, bénéficiant

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14/08/1969

Décision n° 69-1236/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Mme Jean Zouain est autorisée à exercer le commerce de boissons au bar-restaurant « Aux Sans-Soucis », à Ambouli (près du Service des Eaux,et du

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14/08/1969

Arrêté n° 69-1234/SG/CG fixant, à nouveau, le montant de certaines indemnités de responsabilité

Les arrêtés n° 1704 et 703 des 31 décembre 1955 et 17 mai 1956 sont abrogés. Le montant des indemités de responsabilité de caisse ou

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13/08/1969

Arrêté n° 69-1235/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en missions en France.

M. Omar Farah Iitireh, Ministre de la Fonction publique, est autorisé à se rendre en mission en France.

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13/08/1969

Additif n° 69-821/SEJ du 12 août 1969 à- l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 portant création d’une zone intérdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Art. 1. — L’article 1° de l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 est complété comme suit : «Il est créé dans le sud de

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12/08/1969

Décision n° 69-1227/SG/AE fixant la valeur des indices de prix de salaires à prendre en compte à partir du l‘ janvier 1969 pour l’application des clauses de variation dé prix dans les marchés passés pour le compte du Territoire.

fixant la valeur des indices de prix de salaires à prendre en compte à partir du 1er janvier 1969 pour l’application des clauses de variation

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12/08/1969

Décision n° 69-1233/SG/TP/P chargeant l’officier de police adjoint Léon Saillant des examens de permis de Conduire .

L’officier de police adjoint de. classe exceptionnelle Léon Saïillant (Commissariat central dé Djibouti) est chaïgé, Cumulativemént avec ses fonctions actuelles, dés examens dés périmis de

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12/08/1969

Décision n° 69-1221/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique.

M. Daniel Gouvenot, volontaire de l’Aide technique, est,pour compter du 15 juillet 1969, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre

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11/08/1969

Arrêté n° 69-1222/SG/AI portant autorisation de loterie .

Le Chef d’Escadron Moreau, Commandant le 6° G.A.Ma est autorisé à organiser une loterie de 10.000 (dix mille) billets de 200 (deux cents) francs l’un,

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11/08/1969

Décision n° 69-1217/SG/FP infligeant un blâmé avec inscription au dossier à un contrôleur sanitaire du Cadre territorial du Service d’Hygiène

Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Bernadant Issa Ali, dit Jean Pierre, contrôleur sanitaire de 2° classe, 3° échelon, du Cadre

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09/08/1969
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