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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-1198/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial du Service de Santé .

Un avertissement est infligé à M. Meikes Arfare Meikes agent d’exploitation de 3° classe, 3° échelon, du Cadre territorial du Service de Santé, en service

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05/08/1969

Décision n° 69-1189/SG/FEP accordant un congé sans solde à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.

Un congé sans solde, pour affaires personnelles, de 6 jours,Valable pour la période du 15 juillet au 20 juillet 1969 inclus,est Acvordée à M. Gaas

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04/08/1969

Décision n° 69-1178/SG/FIN portant mutations d’agents.

Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du jour de la notification aux intéressés : N° d’ordre Noms des agents  Situation ancieme Situation nouvelle 1

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04/08/1969

Décision n° 69-1181/SG/FIN autorisant MM. Ahmed Ben Salem Bashanfar et Abdoulkader Ben Salem Bashanfar, de nationalité sud- yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti,faisant partie du titre foncier n° 817.

MM. Ahmed Ben Salem Bashanfar et: Abdoulkader Ben Salem Bashanfar sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain bâti, dune superficie de 850 m2, sise

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04/08/1969

Arrêté n° 69-1186/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’une voiturette tricycle pour infirme .

Est exemptée de la taxe intérieure de consommation une voiturette tricycle à manivelle, d’une valeur de 67.000 FD,importée par le Directeur de l’Ecole Charles-de-Foucauld, et

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04/08/1969

Décision n° 69-1193/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

La société des «Anciens Comptoirs Rièss est autorisée à exercer le commerce des boissons exclusivement à emporter à partir d’un entrepôt sis au Marabout et

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04/08/1969

Décision n° 69-1184/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

M. Harkian Agop est autorisé à exercer le commerce des boissons au bar-réstaurant «Le Concorde» (ex Mérou), place Ménélik, Djibouti. Le Sérvice des Contributions directes

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04/08/1969

Décision n° 69-1171/SG/FIN autorisant M. Houssein Ahmed Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie dustitre foncier du titre foncier n° 129 .

M. Houssein Ahmed Hassan est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Quartier n° 1, d’une superficie de 201,68 mètres carrés

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01/08/1969

Décision n° 69-1170/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Galeb à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 129.

M. Abdallah Mohamed Galeb est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 102 mètres carrés (lot C-du plan ci-annexé) faisant partie

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01/08/1969

Arrêté n° 69-1168/SG/AI portant autorisation de loterie au bénéfice du Lions International (club de Djibouti) .

M. Saïd Ali Coubèche, Président du Lion’s International (Club de Djibouti) est autorisé à organiser une loterie composée de dix mille (10.000) billets de deux

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01/08/1969
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