Décret n° 2017-214/PR/MET complétant le Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Chapitre II : LA DIRECTION GENERALE Article 1er : L’article 8 du Décret n°2016-072/PR/MET est complété comme suit : L’Autorité de l’Aviation Civile