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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2017-170/PR/MENFP portant modification de l’Arrêté n° 2002- 0487/PR/MENESUP portant création d’une Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture (CNESC).

Article 1 : Une Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture (CNESC) est instituée. Article 2 : La Commission Nationale pour l’Education, la

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19/11/2017

Décret n° 2017-373/PR/MENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages.

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Article 1 : Le présent décret porte création, organisation, attribution et fonctionnement de l’observatoire national de la qualité des

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19/11/2017

Arrêté n° 2017-171/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Energie une parcelle de terrain d’une superficie de 5000m2 “sise à LOYADA”.                  Article 2 :

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19/11/2017

Loi n° 206/AN/17/7ème L portant ratification de conventions de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de développement pour le projet de construction et d’équipements de l’Hôpital Général.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 17.850.000.00 D.I (dix sept millions huit-cent cinquante mille Dinars Islamiques) soit l’équivalent de 25.000.000.00

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08/11/2017

Loi n° 204/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.

Article 1er : Est ratifié, l’Accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES)

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08/11/2017

Loi n° 203/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de financement du programme d’électrification durable à Djibouti.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA), le 14 juin 2017, portant

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08/11/2017

Loi n° 202/AN/17/7ème L portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques.

Article 1er : Le Gouvernement peut renégocier ou, en tant que de besoin, résilier, totalement ou partiellement, tous les contrats portant sur la conception, la

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08/11/2017

Loi n° 201/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de

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08/11/2017

Loi n° 200/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de ses 2 protocoles.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de

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08/11/2017

Loi n° 199/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole d’entente entre la République de Djibouti et la République de Turquie sur la coopération dans le domaine de l’énergie.

Article 1er : Est ratifié le Mémorandum d’entente sur la coopération dans le domaine de l’énergie signé à Ankara le 06 décembre 2012 entre la

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08/11/2017
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