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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-625/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel pour le recrutement des contrôleurs des contributions du cadre territorial.

 Un concours direct pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions est ouvert à Djibouti. Les déclarations de candidatures

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17/04/1969

Arrêté n° 69-616/SG/AI ordonnant la un fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.

Les débits de boissons à consomer sur place, dancings,night-clubs, bars et autres établissements similaires seront fermés à partir du Samedi 26 avril 1969 à 22

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17/04/1969

Décision n° 69-610/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Ambouli ( T.F.n° 525).

M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, route circulaire,

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16/04/1969

Arrêté n° 69-602/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.

Est déclarée ouverte la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas le mardi

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15/04/1969

Arrêté n° 257/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 27 avril 1969

Art. 1er — Pour le référendum organisé par le décret n° 69-299 du 3 avril 1969 susvisé, le scrutin sera ouvert et clos dans chaque

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14/04/1969

Décision n° 69-592/SG/FP ouvrant un concours pour le recrutement d’agents de contrôle : du cadre territorial des Contributions

Un concours direct pour le recrutement de trois agents de contrôle du cadre territorial des Contributions est ouvert à Djibouti. Les déclarations de candidature devront

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12/04/1969

Décision n° 589/SG/FIN autorisant la S.A. Gellatly Hankey et Cie (société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 116 .

 La S.A. Gellatly Hankey et Cie (Société foncière), siège social : Djibouti, est autorisée à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, et immatriculé

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12/04/1969

Décision n° 69-588/SG/FIN autorisant M. Ernest Corasandjian, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 110

M. Ernest Corassandijian, de nationalité hellénique, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Saint-Laurent-du-Var (boulevard Bonhoure prolongé), et immatriculé

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12/04/1969

Arrêté n° 249/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969

Art 1er — Pour le référendum organisé par le décret n° 69-299 du 3 avril 1969 susvisé, les bureaux de vote sont institués dans chacune

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12/04/1969

Arrêté n° 248/SEJ fixant a les couleurs des bulletins qui seront utilisés à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.

Art. 1er — Pour le référendum organisé par le décret n° 69-299 du 3 avril 1969 susvisé, les bulletins «oui» seront de Couleur blanche, les

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12/04/1969
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