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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2017-138/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnel des inscriptions sur les listes électorale.

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2011-213/PR/MID du 19 novembre 2011 portant création de la Direction des Elections et à

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10/04/2017

Arrêté n° 2017-062/PRE abrogeant et remplaçant l’Arrêté n° 2015-794/PR/MERN du 10 décembre 2015 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Aux fins de sauvegarde de l’approvisionnement du marché national, il est accordé à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti l’exclusivité de

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04/04/2017

Décret n° 2017-124/PR/MI portant détachement de policiers à la Compagnie d’Air Djibouti.

Article 1 : Un effectif de policiers appartenant au corps de la Police des Frontières et de l’Immigration composé de 18 éléments formés en matière

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02/04/2017

Décret n° 2017-123/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société AIR Djibouti S.A.S à la société “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

Article 1 : Il est approuvé le transfert des actions que l’État détient dans la société AIR DJIBOUTI S.A.S à la société GREAT HORN INVESTMENT

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02/04/2017

Décret n° 2017-118/PR/MENSUR portant création de l’Ecole Doctorale Pluridisciplinaire de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Création Une école doctorale pluridisciplinaire est créée au sein de l’Université de Djibouti. A travers sa formation doctorale, elle contribue au rayonnement

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23/03/2017

Décret n° 2017-114/PR/MS portant sur la Tarification des Etablissements sanitaires du Ministère de la Santé.

  DISPOSITION GENERALES   Article 1 : Le présent Décret fixe les tarifs des consultations, d’hospitalisation, des actes de soins divers, des analyses biologiques, des

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23/03/2017

Décret n° 2017-119/PR/MEFI portant adoption PLANS DE DEVELOPPEMENT REGIONAUX (PDR) DIKHIL- ALI SABIEH-TADJOURA-OBOCK-ARTA.

Article 1er : Les Plans de Développement Régionaux, PDR 2016-2020 s’inscrivent dans la Stratégie de la Croissance Accélérée et de la Promotion de l’Emploi-SCAPE 2015-2019,

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23/03/2017

Arrêté n° 2017-059/PR/SEJS portant création d’un Comité National d’organisation des travaux de la 17ème session de l’Assemblée Général Elective de l’ACNOA.

Article 1 : Il est créé un Comité National d’Organisation des travaux de la 17ème session de l’Assemblée Générale Élective du président des Comités Nationaux

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22/03/2017

Décret n° 2017-113/PR/MD portant modificatif du décret n° 2017-076/PRE en date du 21 Février 2017.

ARTICLE 1 : Est nommé au grade d’Officier dans l’Ordre National de la Grande Etoile de Djibouti pour prendre rang à la date de la

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21/03/2017

Décret n° 2017-109/PR/MET portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Il est créé, conformément à l’article 1er de la Loi n°144/AN/16/7ème L du 16 juillet 2016 apportant

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16/03/2017
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