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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-155/SG/FP portant nomination de l’agent spécial du Cercle d’Ali-sabieh.

M. Jean Aribaut, attaché de classe exceptionnelle de la France outre-mer, adjoint au Commandant du Cercle dAli-Sabieh est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé agent

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22/01/1969

Décision n° 69-145/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un infirmier adjoint vétérinaire du cadre territorial du Service de l’Elevase :

Un blâme avec inscription au dossier est Imilige à M. waiqd L Omar Saleh, infirmier adjoint vétérinaire de 1’° classe, 2° échelon ie du cadre

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22/01/1969

Décision n° 69-144/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé .

Un avertissement est infligé à M. Youssouf Warsama Kalileh, agent d’exploitation de 2° classe, 1° échelon du cadre territorial du Service de Santé en service

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22/01/1969

Décision n° 69-148/SG/FIN autorisant M. Abdi Farah Bahdon à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5 (titre foncier n° 694).

M. Abdi Farah Bahdon est autorisé à‘acquérir une parcelle  de terrain bâti, sise à Djibouti, Quartier n° 5, Lotissement de la Cité, allée de la

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22/01/1969

Décision n° 69-147/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Saïd Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville (titre foncier n°4142).

M. Ibrahim Saïd Mohamed est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville et immatriculé au Livre fonciér du Territoire sous le

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22/01/1969

Décision n° 69-146/SG/FIN autorisant M Djaffer Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade .

M. Djaffer Ahmed Guedi est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade, maison type ITT-A, n° 609-3 et faisant partie d’un

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22/01/1969

Arrêté n° 69-138/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969 . Dépenses extraordinaires du budget annexe du port)

Sont reportés, sur l’exercice 1909, les Credits ci-dessous désignés inscrits en dépenses extraordinaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour lexercice 1968.

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22/01/1969

DELIBERATION n° 15/7°L Portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967

Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n°° 971 du 28 juin 1968 et 961 du 27 juin 1968 portant règlement provisoire, respectivement du budget

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22/01/1969

Arrêté n° 69-133/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 15/7°L du 7 janvier 1969 la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget de annexe du port (exercice 1967).

Est rendue exécutoire la délibération n° 15/7° L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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22/01/1969

DELIBERATION n° 14/°L portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath,

Article unique. — Le texte de l’article 6 est annulé et remplacé par la rédaction suivante: «Le kath importé, livré et vendu ou revendu dans

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22/01/1969
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