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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-127/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des S.A.F. du cadre territorial ..

Est constaté, pour compter du 1° janvier 1968, le passage au 3° échelon dans le, grade des commis des S.A.F. principal du cadre territorial de

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21/01/1969

Décision n° 69-124/SG/FP portant nomination de l’adjoint au commandant de Cercle d’Al-Sabieh

M. Jean Aribaut, attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer est, pour compter du 9 janvier 1969, date son arrivée au Terirtoire, nommé adjoint

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21/01/1969

Additif n° 69-123/SG/ESJ à la décision n° 69-20/SG/ESJ du 2 janvier 1969.

M Fahmi Ahmed Mohamed, titulaire du certificat d’études secondaires égyptien, équivalent. du baccalauréat, engagé en qualité d’élève-instituteur de 2° classe, est reclassé comme élève- l’instituteur

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21/01/1969

Arrêté n° 69-125/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal de Djibouti, pour l’année 1969

Article unique. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1969 : a) Dans la section << Services publics >>

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21/01/1969

Décision n° 69-110/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des infirmiers de la Santé publique ..

M. Mohamed Abdi Warsama, infirmier OP1, 4 échelon, : indice 550, en service à l’hôpital Peltier, titulaire du brevet élémentaire d’’infirmier délivré par la Marine

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18/01/1969

Décision n° 69-109/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un agent sanitaire du cadre territorial .

Te bonification d’ancienneté de trois ans est accordée à M. Mola Youssouf Mohamed, agent sanitaire de 1° classe, 1 échelon du corps territorial d’hygiène au

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18/01/1969

Décret n° 68-1110 portant modification de l’article 51 de la loi du 18 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire

Art. 1— Le second alinéa de l’article 51 de la loi susvisée du 13 juin 1941 est complété par la disposition réelementou suivant; «Ceux-ci pourront

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15/01/1969

Arrêté n° 50/SEJ promulguant le décret n° 68-1110 du 5 décembre portant modification de l’article 51 de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1110 du 5 décembre 1968 portant modification de

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15/01/1969

Décret n° 5/12/1969 rendant applicables aux départements et territoires d’outre-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.

Art. 1 — Sont applicables aux départements et aux territoires d’outre-mer lesdispositions des articles ci-dessous énumérés du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation

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15/01/1969

Arrêté n° 49/SEJ promulguant le décret du 5 décembre 1968 rendant applicables aux départements et territoires d’où tré-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afar et des Issas le décret du 5 décembre 1968 rendant applcables aux départements et

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15/01/1969
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