Art. 1er, — Il est accordé à M. Arnault Guy, commerçant à Djibouti, un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain,
Art. 1er. Il’ est. accordé à M. Ahmed Din Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, un délai supplémentare Maxi mum d’un an pour réaliser la mise en
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Bernard André, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.970 mètres carrés environ, sise
Art. 1er. — Il est créé auprès du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, un Secrétariat général du Gouvernement. Art. 2.
Art. 1er. — L’arrêté n° 64/15 bis/SPCG du est abrogé. Art. 2. — L’indemnité annuelle allouée aux membre de la Chambre des Députés est, pour
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1968. Assesseurs titulaires : MM. Lehr André, administrateur
Art. 1. — Sont déclarés applicables aux territoires d’outre-mer autres que les Comores: Le décret susvisé du 30 juin 1952 ainsi que les décrets pris
Art 1- Est dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1040 du 22 novembre 1968 portant règlement d’administration publique pour
Art. 1 — Il est ajouté à l’article 132 du Code pénal trois alinéas ainsi rédiges: «Celui qüi aura contrefait ou altéré des monnaies d’or
Art 1 — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issast la loi n°.68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132,