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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1219/SEJ du 24 décembre 1968 promulguant la loi n° 68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal

Art 1 — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issast la loi n°.68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132,

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24/12/1968

Arrêté n° 1935/SG/SAS portant ouverture de trois concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers ou infirmières et d’élèves agents d’hospitalisation au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969.

Art 1 — Des concours directs sont ouverts à la Direction de la Santé publique pour l’admission d’élèves infirmiers ou d’élèves infirmières et d’élèves agents

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24/12/1968

Arrêté n° 1934/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969..

Art 1 — Un concours professionnel est ouvert à la Direction de la Santé publique pour l’admission de deux élèves techniciens et de quatre élèves

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24/12/1968

Décision n° 1931/SG/FP portant So mise à la disposition du Ministre de l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice ou corps métropolitain.

Mme Ryamonde Lostanlen, institutrice du cadre métropolitaine de 4 échelon du département de la Sarthe, en instance détachement à court terme, est, pour compter du

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24/12/1968

Décision n° 1930/SG/FP portant. A mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain

Mme Marie-Thérèse Descomps, institutrice du cadre métropolitain de 3° échelon du département de la Seine-et-Marne cadémie de Paris), en instance de détachement à court terme

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24/12/1968

Décision n° 1924/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain

Mme Michèle Berthélemy, institutrice du cadre métropolitain de 1er échelon du département de la Charente-Maritime (Académie de Poitiers), en instance de détachement à court terme,

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24/12/1968

Décision n° 1936/SG/ESJ portant 12 sa renouvellement et suppression de bourses pour études en métropole pour l’année scolaire 1968-1969

Sont renouvelées, pour l’année scolaire 1968-1969, les bourses d’études en Métropole au bénéfice des étudiants dont les noms suivent:   M Farah Taha Othman, catéscorie

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24/12/1968

Décision n° 1851/FE autorisant la participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers du port.

Art. 1er — Est autorisé le versement au Budget du Port de Djibouti d’une somme de trois cent mille francs français (300.000 FF), 13.043.478 FD, au titre de participation du Budget

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23/12/1968

Arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.

Les écritures, livres, caisses et portefeuille des comptables publics du Territoire seront vérifiés le 31 décembre 1967 par les fonctionnaires ci-après désignés : Enregistrement, Domaine et Timbre

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21/12/1968

Arrêté n° 787/SG/FIN prorogeant l’exercice 1967 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1967.

L’exercice 1967 du budget du Service local du Territoire Français des Afars et des Issas et du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti est prorogé

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21/12/1968
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