Arrêté n° 110/SPCG rapportant l’arrêté n°1200 du août 1964 octroyant uné aide financière à la Compagnie « Air Djibouti ».
Est abrogé pour compter du 1er janvier 1968 l’arrêté n° 1200 « Air Djibouti ».
27/12/1968
Arrêté n° 111/SPCG fixant la composition de la « Commission des Monument naturels et des Sites ».
Art. 1er — La Commission des Monuments naturels et des Sites, prévue par le décret du 25 août 1937 (art. 1er) susvisé est composée comme suit
27/12/1968
Décision n° 799/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme Ketty Stavrou et à M. Kalliopi Dendrou (Hôtel Continental).
Est – accordée à Mme Ketty Stravrou et à M. Kalliopi Dendrou l’autorisation préalable de procéder à l’aménagement intérieur de l’immeuble dit « Hôtel Continental », sis
27/12/1968
Décision n° 1859/BPE nommant un capitaine du Port, Chef du Service de l’Etat de la navigation maritime à Djibouti .
M. Joseph Dautais, capitaine de port de classe exceptionnelle, est nommé Chef du Service d’Etat de la Navigation maritime à Djibouti.
27/12/1968
Arrêté n° 1089/SEJ promulguant la loi n° 68/916 du 24 octobre 1968
Art. 1er — Est promulguée, dans le Territoire Français des Afars et des Issas, la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968 modifiant l’article 2 de
26/12/1968
Arrêté n° 1943/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Service des Finances et du Plan
M Jean Larré, attaché de la France outre-mer de 1″ class 2e échelon, adjoint au Directeur du Service des Finances du Plan est, pour compter
26/12/1968
Arrêté n° 1944/SG/CG complétant l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 régle. mentant les conditions générales d’emploi des travailleurs du commerce, du bâtiment et des atelier.
Art. 1 — L’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d’emploi des travailleurs du commerce, du bâtiment et des ateliers est
26/12/1968
Arrêté n° 1940/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour. l’année 1969.
Est approuvé le budget de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1969, arrêté le 19 décembre
26/12/1968
DELIBERATION n° 2/7°L portant Code des Marches publics
CODE DES MARCHES PUBLICS DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS Généralités. Art. 1° — Les marchés publics sont des contrats passé
26/12/1968
Arrêté n° 1941/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terre-plein du port.
La Maison J. J. Kothari and C° Ltd est autorisée à, occuper, à titre précaire et révocable pour une durée indéterminée, une parcelle de terrain
26/12/1968