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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1299/SG/FP mettant un volontaire de l’aide technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

M. Jean-Michel Chauzeix, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 1 septembre 1968, date de son incorporation, mis à la disposition du Ministère des

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22/08/1968

Arrêté n° 1290/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux à Djibouti déchus de leur droit de concession provisoire.

Art. 1er. — Les concessionnaires, ci-dessous dénommés, sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après, qui leur avaient été concédés

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21/08/1968

Arrêté n° 1289/SG/CG accordant un permis d’occupation d’une par- celle de terrain sur le terre-plein du port, à l’Office des Postes et Télécimmunications du Territoire.

Est consenti à l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire, pour une durée indéterminée, un permis d’occupation, à titre précaire et révocable, d’une parcelle de

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21/08/1968

Arrêté n° 1286/SG/AI portant autorisation de loterie.

Le chef d’escadron de Monval, commandant le 6e G.A.M.A. est autorisé à organiser une loterie de dix mille (10.000) billets de deux cents (200) francs

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19/08/1968

Arrêté n° 69-1254/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la fonction publique

M Julien Vétillard, Ministre des Finances et du Plan, est chargé de l’’intérim du Ministère de la Fonction publique pendant la durée de l’absence de

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19/08/1968

Décision n° 803/SAAT/PERS du 16 août 1968 chargeant M. Lachal Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire ‘adjoint

  Art. 1. — M. Michel Lachal. Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes relevant du

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16/08/1968

Décision n° 1284/SG/FP mettant la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin capitaine du Service de Santé des Armées.

D. Daniel Courtois, médecin-capitaine du Service de Santé des armées, est, pour compter du 31 juillet 1968, mis à la disposition du Ministre de la

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16/08/1968

Décision n° 1269/SG/CG autorisant un agent de contrôle du Cadre territoire effectuer un stage de perfectionnement professionnel .

M. Helem Ahmed Houmed, agent de contrôle de 3e classe, 2° échelon, du Cadre territorial des Contributions, est autorisé à suivre un stage de formatioon

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14/08/1968

Arrêté n° 1268/SG/CG annulant l’arrête n° 1050/5G/CG du 10 juillet 1968 portant désignation des intéri- maires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.

Est et demeure rapporté l’arrêté n° 1050/SG/CG du 10 juillet 1968 portant désignation des intérimaires du Directeur de Office des Postes et Télécommunications. Sont chargés

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14/08/1968

Décision n° 1264/SG/FP portant admission à la retraite d’un chauffeur mécanicien du Cadre territorial

 M. Tèher Houssein Nour‘chauffeur mecanicien principal, 9° échelon, du Cadre territorial, déclaré physiquement inapte à continuer son service pour affection non imputable au service, est,

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10/08/1968
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