Arrêté n° 1898/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.
Le permis de conduire n° 173086 délivré le 29 juillet 1966 par la préfecture de Vannes au sieur Jason (Henri), né le 12 juin 1945
07/09/1968
Arrêté n° 1397/PCG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique .
Il est interdit de se présenter à une session du permis de conduire avant une durée de: Un mois au sieur Abdillahi Chiré Waiss, Somali
07/09/1968
Arrêté n° 866/SAAT/AT du 6 septembre 1968 réaffectant au Réseau Général Radioélectrique une parcelle, de terrain occupée par la Milice
Art. 1. — La parcelle de terrain de 246 mètres carrés partie Nord du titre foncier n° 779, telle qu’elle figure au plan joint, affectée à la
06/09/1968
Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial des Contributions.
Article unique. — La rédaction du paragraphe b/2° de l’article 7 est modifiée comme suit : Au lieu de : «Les anciens militaires, miliciens et
05/09/1968
Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61-26/SPCG 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial des Contributions.
Article unique. — La rédaction du paragraphe b/2° de l’article 7 est modifiée comme suit : Au lieu de : «Les anciens militaires, miliciens et
05/09/1968
Arrêté n° 1371/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 522/SG/ AI portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones.
L’article 1er. de l’arrêté n° 522/SG/AI du 5 avril 1968 est modifié iomme suit : Au lieu de lire : Sont nommés. pour l’année 1968
05/09/1968
Arrêté n° 1379/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique.
M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, est chargé, à compter du 7 septembre 1968, cumulativement avec Ses fonctions actuelles, de l’intérim du Ministre
05/09/1968
Arrêté n° 1370/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
Il est fait concession définitive aux personnes suivantes de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le trableau ci- aprèes :
04/09/1968
Arrêté n° 1369/SG/CG portant fermeture pour une durée de quinze jours du bar «Le Régal» .
Le bar « Le Régal», sis rue Georges-Clémenceau, tenu par M. Guetachou Tegegne, sera fermé pour une durée de quinze (15) jours à partir du
04/09/1968
Arrêté n° 1372/PCG fixant la composition de la commission prévue par le décret n° 50-280 du 1er mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur des ingénieurs des Travaux public.
La commission chargée. de faire toutes propositions utiles en vue, de l’attribution de la prime de rendement aux ingénieurs des Travaux publics est Composée comme
04/09/1968