Art. 1er. — La délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 est ainsi complétée en son article 2: I. — Organisation politique et
DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. — Il est institué un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des Députés du Territorre Français
Art. 1er. — Sont autorisés au budget du service local pour l’exercice 1967 les virements de crédits ci-après : Budget ordinaire A. — Du
Art. 1er. — Sont autorisés au budget du service local pour lexercice 1967 les virements de crédits ci-après : Budget ordinaire A. — Des
Une permission d’absence pour se rendre en Métropole pour la durée des vacances scolaires est accordée aux volontaires de l’Aide technique ci-après nommés, en service
Un congé de 5 mois 20 jours à passer à Desvres (Pas-de-Calais), Maison mère de la Communauté des religieuses franciscaines de Calais, Maison Saint Antoine,
Est constatée pour compter du 8 mai 1968, date de son retour au Territoire, la reprise de service de M. Fernand André, comptable contractuel (catégorie
Art. 1er. — M. Saleh Hassan Ahmed est nommé rédacteur de 2e classe, 1e échelon du Cadre territorial d’administration générale pour compter du 16 mai
En apvolication des dispositions de l’arrêté n° 61-124/SPCG du 14 octobre 1964 susvisé, M. Deberkale Ahmed Abdou, agent d’hospitalisation de 1re classe, 3e échelon (indice
M. Jean Brachet, sous-chef de bureau de 1 classe du Cadre d’administration générale d’outre-mer, est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh en remplacement de M. Honoré