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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 589/SG/CG complétant les règles de circulation particulières l’agglomération de Djibouti……

Art. 1er. —Il est fait interdiction à tous véhicules de stationner en bordure Sud de la rue André-Cauvin, sur une distance de soixante mètres environ à

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17/04/1968

Loi n° 16 avril 1968 CONVENTION GENERALE D’AIDE FINANCIERE

Article 1er Dans la limite de ses disponibilités annuelles, l’Etat Français apporîe, à la demande du Territoire Français des Afars et des Issas, une aide

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16/04/1968

Arrêté n° 590/SG/CG accordant au Ball-Trap de Djibouti un permis d’occupation provisoire Sur une parcelle de terrain, sis entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli..

Art. 1. —Il est accordé au Ball-Trap Club de Djibouti un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 14,132 hectares, sise entre les

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16/04/1968

Décision n° 578/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Houmed Youssouf Houmed, contrôleur de 2° classe, 2° échelon, du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

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16/04/1968

Arrêté n° 579/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

Art. 1er. – Mme Mariam Ali Nour, agent d’hospitalisation de 1° classe, 2° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique est promue agent d’hospitalisation de 1

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16/04/1968

Décision n° 575/SG/FP mettant un commis des S.A.F. à la disposition du Ministre des Affaires économiques.

M. Emile Ratsimandresy, commis principal 2° échelon du Cadre territorial des services administratifs et financiers, en service aù District de Djibouti, est mis à la

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13/04/1968

Arrêté n° 574/SG/AT portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .

Sont habilités à procéder à la perception des amendes forfaitaires, dans les conditions prévues à l’arrêté n° 1253 du 1er septembre 1956, les auxiliaires de

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13/04/1968

Décision n° 573/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°* 454/6° L 457/6°L et 458/6°L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

La sanction d’abaissement d’un échelon est infligé à M. Mohamed Oufane Akal, ouvrier de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial des Travaux publies et

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12/04/1968

Décision n° 573/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’un échelon à un ouvrier du Cadre territorial des Travaux publics.

La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Mohamed Oufane Akal, ouvrier de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et

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12/04/1968

Décision n° 572/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un volontaire de l’Aide technique.

Art. 1er. — M, Georges Mestressat, volontaire de l’Aide tcehnique, est, pour compter du 17 mars 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à

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12/04/1968
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