Sont habilités à procéder à la perception des amendes forfaitaires, dans les conditions prévues à l’arrêté n° 1253 du 1er septembre 1956, les auxiliaires de
La sanction d’abaissement d’un échelon est infligé à M. Mohamed Oufane Akal, ouvrier de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial des Travaux publies et
La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Mohamed Oufane Akal, ouvrier de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et
Art. 1er. — M, Georges Mestressat, volontaire de l’Aide tcehnique, est, pour compter du 17 mars 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à
Est admis en section normale pour compter du 23 mars 1968 en qualité d’élève-instituteur de 2° classe: M. Abdi Ali Hassan. L’intéressé percevra mensuellement une
M. Ahmed Houssein Ali, élève-instituteur, percevant une indemnité de stage égale aux 8/10 de la rémunération d’un, instituteur stagiaire de 2e classe (indice de traitement
Art. 1er. — Rapporter les articles 3, 4 (deuxième et troisième alinéas), 6 et 7 de la délibération n° 442/6°L du 30 décembre 1967. Art.
Est rendue exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avri 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1er. — M. Bernard Clerc, volontaire de l’Aide technique est, à compter du 17 mars 1968, date de son arrivée en Territoire, mis à
Art. 1er. — Est annulée la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968. Art. 2. — Un congé de fin de séjour de cinq mois