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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 560/SG/FP mutant un infirmier vétérinaire du Cadre territorial au poste de vétérinaire de Ronde.

Art. 1er. — M. Saleh Mohamed Saleh, infirmier vétérinaire stagiaire du Cadre territorial en service à l’Elevage de Djibouti est affecté, pour compter du 1‘

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10/04/1968

Arrêté n° 558/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef de 3° échelon des Affaires d’outre-mer en qualité de conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

M. Paul Lefebvre, administrateur en chef, 3° échelon,des Affaires d’outremer est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseighement, des Sports et de la Jeunesse.  

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10/04/1968

Décision n° 557/SG/CG portant rétablissement de M. Waiss Boeuh dans ses fonctions d’Akel du Cercle de Dikhil.

M. Waiss Boeuh est rétabli dans $es fonctions d’Akel Issa Harla Hirraley du Cercle de Dikhil à compter du 1e avril 1968. L’indemnité mensuelle de

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10/04/1968

Arrêté n° 556/SG/CG portant Création et organisation du centre commercial de Bal-Bala.

  Art. 1er. — Il est créé au lieudit Bal-Bala, sis au Sud-Ouest du village d’Ambouli, à hauteur du phare d’Hayabley, un marché dit «Centre

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10/04/1968

Décision n° 548/SG/FIN autorisant M. Moskos (Basile) et la SARL. « Entreprise G. Prévitéra» à échanger, entre eux, deux immeubles

Art. 1er. — M, Moskos (Basile), entrepreneur, demeurant à Djibouti, propriétaire de l’immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, d’une superficie de 720 mètres carrés,

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09/04/1968

DELIBERATION n° 467/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

Art. 1. — Il est fait concesion provisoire à M. Mohamed Djama Elabe dune percelle de terrain tout en escarpement rocheux, d’une superficie de 2.185 mètres carrés

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08/04/1968

DELIBERATION n° 465/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas, portant organisation du Centre de Formation professionnelle des adultes

Art.1. de Le Centre de formation professionnelle des adultes du Territoire Français des Afars et des Issas fonctionne à Djibouti,Il peut comporter des sections implantées dans d’autres

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08/04/1968

DELIBERATION n° 460/6° L portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans le Territoire Français des Afars et des Issas

La vaccination B.C.G. Art. 1er. — Sont soumises à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux B.C.G., sauf contre-indications médicales,les personnes comprises dans les catégories

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08/04/1968

Arrêté n° 540/SG/CD rendant, exécutoire la délibération n° 460/6° L

est rendue exécutoire la délibération n° 460/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation de la

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08/04/1968

DELIBERATION n° 455/6° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Article unique. — M. Robert Briaut est agréé comme agent spécial de la Société d’assurances dénommée « Assurances générales incendie, accidents, réassurances, transports ».  

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08/04/1968
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