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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 568/SG/ESI portant engagement d’élève instituteur.

Est admis en section normale pour compter du 23 mars 1968 en qualité d’élève-instituteur de 2° classe: M. Abdi Ali Hassan. L’intéressé percevra mensuellement une

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10/04/1968

Décision n° 567/SG/ESJ portant nomination d’un élève instituteur, instituteur de 1re classe stagiaire.

M. Ahmed Houssein Ali, élève-instituteur, percevant une indemnité de stage égale aux 8/10 de la rémunération d’un, instituteur stagiaire de 2e classe (indice de traitement

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10/04/1968

DELIBERATION n° 464/6° L portant modification du Code général des Impôts indirects

Art. 1er. — Rapporter les articles 3, 4 (deuxième et troisième alinéas), 6 et 7 de la délibération n° 442/6°L du 30 décembre 1967. Art.

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10/04/1968

Arrêté n° 553/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects .

Est rendue exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avri 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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10/04/1968

Décision n° 563/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un volontaire de l’Aide technique.

Art. 1er. — M. Bernard Clerc, volontaire de l’Aide technique est, à compter du 17 mars 1968, date de son arrivée en Territoire, mis à

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10/04/1968

Décision n° 562/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968 accordant un congé de fin de séjour à un imprimeur typographe contractuel .

Art. 1er. — Est annulée la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968. Art. 2. — Un congé de fin de séjour de cinq mois

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10/04/1968

Décision n° 560/SG/FP mutant un infirmier vétérinaire du Cadre territorial au poste de vétérinaire de Ronde.

Art. 1er. — M. Saleh Mohamed Saleh, infirmier vétérinaire stagiaire du Cadre territorial en service à l’Elevage de Djibouti est affecté, pour compter du 1‘

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10/04/1968

Arrêté n° 558/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef de 3° échelon des Affaires d’outre-mer en qualité de conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

M. Paul Lefebvre, administrateur en chef, 3° échelon,des Affaires d’outremer est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseighement, des Sports et de la Jeunesse.  

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10/04/1968

Décision n° 557/SG/CG portant rétablissement de M. Waiss Boeuh dans ses fonctions d’Akel du Cercle de Dikhil.

M. Waiss Boeuh est rétabli dans $es fonctions d’Akel Issa Harla Hirraley du Cercle de Dikhil à compter du 1e avril 1968. L’indemnité mensuelle de

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10/04/1968

Arrêté n° 556/SG/CG portant Création et organisation du centre commercial de Bal-Bala.

  Art. 1er. — Il est créé au lieudit Bal-Bala, sis au Sud-Ouest du village d’Ambouli, à hauteur du phare d’Hayabley, un marché dit «Centre

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10/04/1968
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