Décision n° 214/SG/CG prise en Conseil de Gouvernement
Deux bourses d’études au titre de l’année scolaire 1967-1968 d’une valeur de 600 francs français sont accordées à M. et Mme Mohamed Saïd Gouled, pour poursuivre
13/02/1968
Décision n° 207/SG/FP portant régularisation de la situation d’un volontaire de l’Aide technique
Art. 1er. — M. Gérard Petraz,technicien-mécanicien auto,volontaire de l’Aide technique, est mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse
13/02/1968
Décision n° 201/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de la France d’outre-mer
M. Gilbert Detolle, ataché de la France d’outre-mer, 1re classe, 2e échelon (indice net 430) est, pour compter du 18 janvier 1968, date de son
13/02/1968
Arrêté n° 208/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 35/SG/AI du 16 janvier 1968 (Club Hipique)
La date du tirage de la loterie, organisée par le Club Hippidue et initialement fixée au 17 févriér 1988 par arrêté n° 35/SG/AT en date
13/02/1968
Arrêté n° 117/SAG promulguant le décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles-Hébrides (J.0. R.F. n° 5 du 7 janvier 1968, page 259).
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005
12/02/1968
Arrêté n° 281/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux personnes suivantes de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau
10/02/1968
DELIBERATION n° 453/6° L portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port, 1967
Art. 1er. — Sont autorisés au budget annexe du port exercice 1967, les virements de crédits de chapitre à chapitre suivants : Budget ordinaire. Du
10/02/1968
Rectificatif n° 55/SG/FP au J.0. n° 3 du 19 février 1968
Page 35, 2e colonne. Au lieu de : « Par décision n° 55/SG/FP du 18 janvier 1968 ». Lire : « Par décision n° 55/SG/FP
10/02/1968
Arrêté n° 112 modifiant l’arrêté n° 1 en date du 4 janvier 1968 relatif à la composition et à la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 1 en date du 4 janvier 1968 est abrogé. Art. 2. — La session ordinaire du Conseil
10/02/1968
Arrêté n° 171/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1968
Article unique. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1968 : a) Dans la section « Services publics ».
09/02/1968