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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 117/SAG promulguant le décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles-Hébrides (J.0. R.F. n° 5 du 7 janvier 1968, page 259).

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005

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12/02/1968

Arrêté n° 281/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux personnes suivantes de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau

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10/02/1968

DELIBERATION n° 453/6° L portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port, 1967

Art. 1er. — Sont autorisés au budget annexe du port exercice 1967, les virements de crédits de chapitre à chapitre suivants : Budget ordinaire. Du

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10/02/1968

Rectificatif n° 55/SG/FP au J.0. n° 3 du 19 février 1968

Page 35, 2e colonne. Au lieu de : « Par décision n° 55/SG/FP du 18 janvier 1968 ». Lire : « Par décision n° 55/SG/FP

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10/02/1968

Arrêté n° 112 modifiant l’arrêté n° 1 en date du 4 janvier 1968 relatif à la composition et à la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 1 en date du 4 janvier 1968 est abrogé.  Art. 2. — La session ordinaire du Conseil

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10/02/1968

Arrêté n° 171/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1968

Article unique. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1968 : a) Dans la section « Services publics ».

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09/02/1968

Décision n° 176/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote du port contractuel

Art. 1er. — Un congé annuel de deux mois six jours, à passer à Lanvollon (22), rue Fardel, est accordé à M. Jean Perrot, pilote

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09/02/1968

Décision n° 174/SG/FP portant licenciement d’un chauffeur.

M. Ahmed Aissama Kamil, chauffeur-mécanicien est licencié de son emploi pour compter du 10 février 1968 pour mauvaise manière de servir. Il sera versé à

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09/02/1968

Décision n° 173/SG/FP infligeant un avertissement à un planton auxiliaire

Un avertissement est infligé à M. Ismael Abaneh Abrar, planton auxiliaire, échelle III, 3e échelon, en service à la pharmacie d’approvisionnement de l’hôpital Peltier, pour

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09/02/1968

Décision n° 172/SG/FP constatant la reprise de service d’un ingénieur des Travaux publics contractuel.

Est constatée, pour compter du 31 janvier 1968, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Lenoir (Philippe), ingénieur des Travaux publics; contractuel (catégorie B,

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09/02/1968
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