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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 90/SAG promulguant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du

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02/02/1968

Additif n° 132/SG/ESJ à la décision n° 47/SG/ESJ du 17 janvier 1968 arrêtant la liste des cantines scolaires ouvertes pour l’année scolaire 1967-1968

La liste des cantines scolaires ouvertes dans le Territoire Français des Afars et des Issas est arrêté ainsi qu’il suit : 1° Pour compter du 28

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01/02/1968

Décision n° 133/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 FD.) à l’Office des Anciens combattants.

Art. 1er. — Une subvention de un million de Francs Djibouti (1.000.000:FD).est accordée à l’Office des Anciens Combattants, à titre de contribution. aux œuvres d’intérêt social.

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01/02/1968

Décision n° N° 125/SG/FIN autorisant M. Meraneh Guelleh Chil, de nationalité somalienne, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, titre foncier n° 973.

M. Meraneh Guelleh Chil, de nationalité somalienne, facturier à la Grande Pharmacie de l’Océan Indien, à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain

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01/02/1968

Décision n° 137/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur adjoint du Cadre territorial.

M. Idriss Ahmed Doudoub, administrateur adjoint, 2° échelon, du Cadre territorial, est mis à la disposition du Ministère dés Affaires intérieures pour servir au Cercle de

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01/02/1968

Décision n° 134/SG/FP portant titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Art. 1. — M. Kassim Ahmed Mohamed, élève-technicien de la Santé publique déclaré admis à l’examen de sortie du Centre d’enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire1967) est

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01/02/1968

Décision n° 128/SG/FP infligeant à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique un avertissement.

Un avertissement est infligé à M. Ali Abdillahi Waïs, infirmier de 3 classe, 1° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique, en service au dispensaire

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01/02/1968

Décision n° 127/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial de la Santé publique.

Un avertissement est infligé à M. Moussa Chirdon Guirreh, agent d’exploitation qualifié, 3° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique, pour absence irrégulière et

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01/02/1968

Décision n° 136/SG/AI portant admission de 22 nouveaux gardes territoriaux pour compter du 1er février 1968.

Sont engagés pour une durée d’un an dans la Garde territoriale, à compter du 1° février 1968, les nommés : Aras Ouraar Mohamed, 2e classe,

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01/02/1968

Arrêté n° 114/SG/CG portant modification de la composition de la Commission des prix dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er. L’article 3 de l’arrêté n° 1013 du 17 juillet 1956 modifié par. l’arrêté n° 59/4/SPCG du 10 janvier 1959 et son additif n° 59/19/SP/CG

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31/01/1968
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