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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 113/SG/AI portant licenciement, par mesure disciplinaire, du garde Mohamed Ali, Mle 797.

Le garde territorial de 2° classe Mohamed Ali (mle 797). en service à la Section de Police portuaire, est licencié de la Garde territoriale par

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30/01/1968

Décision n° 112/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du stagiaire de 2° classe Adoïta Hamadou, Mle 892

Le garde stagiaire de 2° classe Adoita Hamadou (mle 892), en stage de formation est licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 1° février

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30/01/1968

Décision n° 101/SG/ENS portant date du C.E.P.E, pour l’ensemble du Territoire.

Le Certificat d’études primaires élémentaires pour l’ensemble du Territoire aura lieu le lundi 30 mai 1968.

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29/01/1968

Décision n° 102/SG/FP annulant et remplaçant celle n° 725 du 7 décembre1967 concernant Mme Francine Claude

Mme Francine Claude, institutrice du Cadre métropolitain du département de Meurthe-et-Moselle, rangée dans le 1er groupe, 4e échelon, des collèges d’enseignement général et assimilés, indice

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29/01/1968

Décision n° 93/SG/FIN autorisant M. le Docteur R. Bouche à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, angle de l’avenue A.-Bernard et de la rue Pierre-Pascal.

M. le docteur René Bouche est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non ne d’une superficie de 166,60 mètres carrés, sise à Djibouti, angle de

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25/01/1968

Arrêté n° 92/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 450/6° L du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.

Est rendue exécutoire la délibération n° 450/6e L, du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des

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25/01/1968

Décision n° 90/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Pierre Crottier, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’assistance culturelle, est, pour

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24/01/1968

Décision n° 88/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Jean-Marie Poulhes, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’assistance culturelle, est, pour

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24/01/1968

Décision n° 87/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Claude Renaut, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est, pour

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24/01/1968

Décision n° 86/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas

M. Daniel, André Lagier, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’Assistance culturelle, est, pour

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24/01/1968
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