• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 359/6° L complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti,

Le barème des, droits relatifs à l’exploitation” du Port de Djibouti est complété comme suit: Location des remorqueurs. — Aux rubriques < Mouvements intérieurs », ajouter

Consulter »
29/12/1966

DELIBERATION n° 356/6°L modifiant et complétant le statut de la Garde Territoriale

Art. 1er. — L’article 19 de la délibération n° 125/6eI, du 4 septembre 1964 est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de: La durée maximale

Consulter »
29/12/1966

Loi n° 66-1023 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer .

Art. 1er. — Les députés représentant les territoires d’outremer à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues

Consulter »
29/12/1966

Arrêté n° 360/6° L autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en métropole

Art. 1, — Une mission composée des conseillers dont les noms suivent se rendra en métropole début 1967, afin de participer sur l’invitation du Gouvernement de

Consulter »
29/12/1966

Arrêté n° 2060 portant autorisation de tombola à l’occasion de Camerone 67

le Lieutenant-Colonel Geoffrey, comandant la 13° DemiBrigade de la Légion étrangère, est autorisé à organiser une tombola au profit des œuvres de la Légion étrangère

Consulter »
29/12/1966

Arrêté n° 66/164/SPCG accordant à l.O.RT.F. un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de ter- rain sise à Djibouti, au lieu dit « parc à bois »

Est accordé à l’Office de Radiodiffusion-Télévision Française (O.RTEF.) à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 156 mètres carrés environ,

Consulter »
29/12/1966

Arrêté n° 66/162/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale

Est. déclarée close, le 29 décembre 1966 à minuit, la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le samedi 29

Consulter »
29/12/1966

Loi n° 66-1022 modifiant et combplétant le Code électoral

Art. 1er-Le paragraphe 2° de l’article I: 11 du Code électoral est complété par le nouvel alinéa suivant : «Tout électeur ou toute électrice peut, à

Consulter »
29/12/1966

Arrêté n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969..

  L’article 1er de l’arrêté n° 14 du 7 janvier 1966 est modifié comme suit : Au liéu «de : M Estève René. directeur de société

Consulter »
28/12/1966

Loi n° 66-1006 modifiant l’article 22 et Abrogeant l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Art. 1- L’article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est abroge.   Art.

Consulter »
28/12/1966
« Précédent Page1 … Page1 974 Page1 975 Page1 976 Page1 977 Page1 978 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026