Est accordée à M. Hassan Assowe lautorisation préalable de construire au quartier de l’ancien abattoir un immeuble à étage comprenant ; — au rez-de-chaussée: 2 logements
Art 1er — Est promulguée dans le Territoire irançais des Afars et des Issas, la loi n° 66-1038 du 30 décembre 1966 modifiant ou complétant
Art 1er — Est promulguée dans le Territoire irançais des Afars et des Issas, la loi n° 66-1038 du 30 décembre 1966 modifiant ou complétant
Art. 1er. — Les articles 4 (alinéa 1), 16 (alinéa 3), 22, 24, 26 (alinéa 2), 27 (alinéa 2), 32, 35, 37, 44 (1°), 45,
Sont inscrits au tableau d’avancement du 1e semestre 1967 pour la Milice de la Côte Francaise des Somalis : Pour le grade d’adjudant a) Reliquat des
est séndue. Bvécutoire la délibération n° 360/6e L du 29 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission
Le barème des, droits relatifs à l’exploitation” du Port de Djibouti est complété comme suit: Location des remorqueurs. — Aux rubriques < Mouvements intérieurs », ajouter
Art. 1er. — L’article 19 de la délibération n° 125/6eI, du 4 septembre 1964 est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de: La durée maximale
Art. 1er. — Les députés représentant les territoires d’outremer à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues
Art. 1, — Une mission composée des conseillers dont les noms suivent se rendra en métropole début 1967, afin de participer sur l’invitation du Gouvernement de